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55 résultats pour « Laura Bes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300058

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300584

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

: 1°/ à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Marie-Laure

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100053

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Alain X..., 2°/ Mme Laure X..., tous deux domiciliés [...]                                , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre), dans le litige les opposant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110383

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

.] ; que le mariage, célébré le [...] , a duré 34 ans dont 28 ans de vie commune depuis sa célébration jusqu'à l'ordonnance de non-conciliation ; qu'une enfant est issue de cette union, Laure, née le [

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310129

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

H..., épouse O..., domiciliée [...] , 3°/ à la société Mary-Laure Gastaud, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en sa qualité de commissaire à l'exécution

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300873

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Chauvin, président, Mme C..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10765

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

L'employeur se réfère encore à l'attestation de Madame Laure E..., gérante d'un hôtel dans lequel M. Y... est intervenu dans le cadre d'un chantier de modernisation des installations électriques.

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CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Christophe Martelet, demeurant 50, rue de la Justice, 75020 Paris, 59 / Mme Patricia Martin, demeurant 18, rue devant Le Sopinot, 67420 Saulxures, 60 / Mme Laure Mauries, demeurant 97 bis, boulevard

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210064

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Laurans, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société [1], de la SCP Foussard et Froger, avocat de

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CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Dominique Dufrenois, demeurant 1, rue des Sapin, 37600 Loches, 45 / de Mme Colette Enain, demeurant 49, Vallée de Vaugareau, 37230 Luynes, 46 / de Mme Laure Favriou, demeurant 56, chemin de la Bréanderie

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300359

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310289

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Joël X..., 2°/ Mme Marie-Laure Y..., épouse X..., domicilié [...] , contre les arrêts rendu les 16 février 2017 et 1er juin 2017 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310246

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

Phocéa, 2°/ à la société [...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , 4°/ à la société Mary-Laure

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301040

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Paul X..., 2°/ Mme Laura Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre, 2e section), dans le litige les opposant au syndicat

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civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Georges, Emile AC..., 155°/ Mme Janine, Laure AP..., épouse AC..., demeurant ensemble à Port Grimaud I (Var), 72, Grand'Rue, 156°/ M.

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