X..., de son intervention ; Attendu que les SCI Président Wilson et Ladena dont M. X... était l'associé, ont conclu des crédits-bail immobiliers avec divers organismes spécialisés ; que M.

après s'être introduit sans autorisation dans les bâtiments d'un élevage de lapins exploité par la société civile d'exploitation agricole Realap (la SCEA). 2.

une amende de 12 000 francs ; "aux motifs qu'il "est constant qu'à la suite du contrôle effectué dans la boucherie d'Houecourt, le 3 mars 1988, qui a permis de constater l'abattage "clandestin" de lapins

minérales ; - de confirmer que les tests en laboratoire prennent en compte les échanges thermiques dans toutes leurs composantes et enfin, - de démontrer que la norme existante qui s'applique aux laines

surdosage, était donc très important ; que si le prévenu soutenait qu'il n'existait pas de risque pour le consommateur cela ne pouvait être considéré que comme affirmations purement gratuites ; qu'en tout

d'aciérie avait entraîné un changement des moyens de production puisque tous les moyens de production liés à la fabrication d'acier et qui généraient le risque propre à cette activité ont été abandonnés

civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Hacène X... coupable de soustraction frauduleuse de la SARL HOME LATIN

dépouillé accompagnée de la mention "26 francs 50 le kg - Lapin nu du Limousin - Forestier - prêt à cuire" ; que l'enquête de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression

Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Laine

et violente des parties civiles ; que, seul contre eux, c'est pour repousser cette attaque et mettre fin à la projection de gaz lacrymogène dont il était victime et qui l'avait blessé, qu'il a à son tour

la société à contacter si la personne était intéressée, que, rendez-vous étant pris par téléphone, Roger X... se rendait au domicile du futur client et lui expliquait que la création d'un élevage de lapins

bénéficiait à une collectivité de salariés en raison de leurs conditions communes et collectives de travail ; qu'en se bornant à affirmer que l'exposant ne démontrait pas que ladite prime est versée à tout

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie immobilière europeao latine (CIEL), dont le siège est ...

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