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52 résultats pour « Laouani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372206cd580146773f99ae

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Louis Y..., 2 / Mme Y..., née Herma Z..., demeurant ensemble à "Laouat", Ornezan (Gers), en cassation de l'arrêt rendu le 19 janvier 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale) et de l'arrêt

Source officielle
CC

cr

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édure suiviec/Lahouari A

6137262ecd5801467742393b

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Mireille, veuve X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 13 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Lahouari A..., définitivement condamné des chefs d'homicide

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301246

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Laoucine et notamment de sa retraite, la CNAV. Je rencontre Monsieur Z...

Source officielle
CC

civ3

6137210ccd580146773f0902

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

LAGANIER XG..., demeurant ..., propriétaire du garage 213, 23°/ M. XE... Edmond, demeurant à Echirolles (Isère), ..., propriétaire du garage 214, 24°/ M. XI...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110516

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Lahouari, Mansour O...), d'autre part, en ce qui concerne son père, par plusieurs témoignages (confer les attestations de Bouzouada F..., Khedidja Q..., O...

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6722

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Lahouari ZI..., demeurant 1, place de l'Abattoir à Saint-Chamond (Loire), 98°) M. Pierre ZK..., demeurant ..., 99°) M.

Source officielle
CC

civ3

6137224ecd580146773fbe05

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Laoucine D..., demeurant à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), ..., 3 / M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100281

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

. (… l'examen du jugement litigieux fait apparaitre que, contrairement à ses affirmation, Mme Y... a effectivement été représentée à la procédure par Me Saïd Lamdani et qu'elle a refusé de comparaitre

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f680f

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Lahouari ZO..., demeurant 1, place de l'Abattoir à Saint-Chamond (Loire), 98°) M. Pierre ZQ..., demeurant ..., 99°) M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Lahouari X

6137261ccd58014677423049

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

FRANCE IARD, venue aux droits du G.I.E AXA COURTAGE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 11 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre Lahouari

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10996

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Mon manager Lahouari B... me manipulait comme il le voulait en me tenant par les sentiments ou en me pénalisant par des refus de congés ou autres jusqu'au jour où j'ai fini par le voir et ne plus me laisser

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Lahouari GGGGGG..., domicilié [...]                                                                , 178°/ à M.

Source officielle