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72 résultats pour « LAPRESA Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721c0cd580146773f6df4

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Garaud, avocat de MM.

Source officielle

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CC

civ1

613720c1cd580146773ee217

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société anonyme des Etablissements Sanz

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac33

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Crig Hautefaye, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721dfcd580146773f85a6

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts B..., de la SCP Vier

Source officielle
CC

civ2

613721fbcd580146773f93ab

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société carrières de Mont Serrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01871

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Z...

Source officielle
CC

civ2

61372307cd5801467740485b

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722afcd58014677400123

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Y... et de M.

Source officielle
CC

comm

613721b2cd580146773f63ae

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Ingenieur buro blech und profilbearbeitung

Source officielle
CC

civ3

613721d6cd580146773f7efa

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Le Prado, avocat des époux F..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan,

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301025

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, avocat de Mme Y... ; PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré valable

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741c009

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur les pourvois formés par : X...

Source officielle
CC

civ3

613722d3cd58014677401f87

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b8c

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03968

Cassation

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Y... du laboratoire Latesa, expertises relatives à l'analyse des conversations enregistrées au parloir de la maison d'arrêt de Villeneuve les Maguelonne" et la possibilité de faire toute demande de complément

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CC

civ1

6137213fcd580146773f233b

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Philippe Y..., demeurant ensemble rue de la Chapelle, Latresne (Gironde), agissant en qualité d'héritiers de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100971

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour les consorts Y... et A... et M. B...

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CC

soc

61372296cd580146773fed2c

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Didier Y..., demeurant tous deux Carignan, 33360 Latresne, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

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CC

comm

613723aacd5801467740cacb

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

cr

61372578cd5801467741e05e

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me FOUSSARD, avocat

Source officielle