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46 résultats pour « Karkour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00781

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

précisé qu'elle attendait depuis deux ans le document unique sur l'évaluation des risques professionnels ; qu'il résulte du procès-verbal d'enquête du CHSCT en date du 10 avril 2018 sur l'unité 1 Karakoum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310415

Cassation

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12 juillet 2018

12 juillet 2018

établissant que l'hôtel Warwick, situé rue de Berri au-dessus d'une galerie marchande, était exposé à des sources de musiques amplifiées diverses et variées, provenant entre autres d'une discothèque karaoké

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00101

Cassation

11 janvier 2011

11 janvier 2011

d'ailleurs aussi, encore et surtout, de l'avis du propriétaire de l'établissement publié sur Internet, étant en effet lui-même ainsi libellé : « Bonjour, je voudrais vous signaler que nous ne faisons pas de karaoké

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300675

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

commerce exploité sur les lieux, s'est livrée depuis à une extension de ses activités en organisant régulièrement des "slams de poésie", des concerts musicaux, des spectacles de danse orientale, des karaokés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00642

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

les traités n'exigent pas qu'un niveau de vie équitable soit garanti par la culture sans relâche d'un seul et même produit (arrêt du 19 septembre 2013, Panellinios Syndesmos Viomichanion Metapoiisis Kapnou

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01056

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

politique agricole commune (arrêt du 9 septembre 2003, Milk Marque et national farmer's union, C-137/00, points 58 et 57, et arrêt du 19 septembre 2013, Panellinios Syndesmos Viomichanion Metapoiisis Kapnou

Source officielle