[P] [T], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Alain Colas Tahiti, la SNC [M], M.

suivant : I - Sur le pourvoi n° H 97-30.110 formé par la SACER Sud-Est, société anonyme, dont le siège est parc club Moulin à vent, ..., II - Sur le pourvoi n° G 97-30.111 formé par la société Colas

Cola Entreprise était de réduire les stocks ; que Monsieur [E] avait toute latitude pour le faire ; que le matériel nécessaire pouvait tenir dans la camionnette ; que la société Coca Cola Entreprise n

les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOUCHE Julienne

1989 faisant suite à ceux adressés les 27 février et 11 mai 1989 par lesquels la société COFA-DH a sollicité de la CGIC l'adhésion de M.

la société Colber développement un nouveau contrat de service qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2011 ; que le 22 juillet 2010, M. et Mme S... ont cédé leur participation dans le capital de la

immobiliers sur lesquels le marché avait été exécuté, de l'ensemble des garanties et responsabilités attachées aux constructions en application des articles 1792 et 2270 du Code civil ; que la société Colas

décembre 1982, 17.2, 17.3, 17.4 c) de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes signée à Vienne le 20 décembre 1988, 13 de la loi du 15 juillet

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 12 juillet 1986 vers 09 heures, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2019), le 8 juillet 2013, la société Vente privée a conclu un contrat de prestations de services avec la société Relais colis, agissant également en qualité de

X... du 29 juin 2010 aux termes duquel il s'était expliqué sur les erreurs de facturation Coca Cola et duquel il ressortait lesdits problèmes de facturation ; qu'en affirmant que les seules pièces produites

Le 16 juillet 2021, les agents des douanes en poste en zone de fret à l'aéroport d'[Localité 2] ont découvert, dissimulés dans deux colis en provenance de [Localité 1], quatre-mille-trois-cent-quatre-vingt-huit

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon les juges du fond, la société France acheminement, qui a pour objet le transport rapide des colis

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Chamois d'Or, dont le siège est à Paris (10ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet

1993, l'intéressé a été licencié par lettre du 29 septembre 1993 pour avoir procédé de façon incorrecte à deux reprises successives au calage de diamants d'un collier qui lui avait été confié, ce qui

recevable : Vu l'article 3 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, ensemble l'article 1234 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 octobre 2004), que par un marché en date du 18 juillet

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juin 2021), le 16 février 2017, la société Hercynia a confié à la société United Parcel Service France (la société UPS) le transport d'un colis destiné à la société

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de M.