Y... a précisé en être l'auteur avec Joseph Z... ; que M.

Philippe Scholtes, demeurant 12, rue Benoît Sourigues, 64100 Bayonne, 25 / de M. Joël Gelez, demeurant route de Labenne, 40230 Orx, 26 / de M.

Frédéric Benet-Chambelian, venant aux droits de M. Leval, - Mme Anne Benet-Chambelian, venant aux droits de M. Leval, - M. Gaillard, - Mme Gaillard, - M. Jean Ligot, - M.

Joseph Z..., 2 / Mme Yvette B..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal d'instance de Bayeux, au profit : 1 / du Crédit foncier

Benoît de T... de Règne, demeurant 17, rue Saint-Vincent-de-Paul, 86000 Poitiers, Les consorts de T... de Règne étant pris en leurs qualités d'héritiers de M.

Pierre X..., demeurant à Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit : 1 / du syndicat

Saint-Amour (Jura), GENDARMERIE NATIONALE, 17°) Monsieur Jean-Claude, René, André D... et 18°) Madame Nicole, Marie, Alice D... née YH..., demeurant ensemble ..., 19°) Monsieur Guy, Marius, Benoît

X..., engagé le 1er octobre 1995 par l'association d'éducation populaire de l'Ecole Saint-Joseph des Carmes en qualité de professeur de français à temps partiel, a été licencié pour motif économique le

X..., a été entendu en qualité de témoin" (ibidem) - a déclaré irrecevables les conclusions figurant au dossier de Joseph X... et a confirmé le jugement entrepris ayant condamné Joseph X... notamment

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, pour détournements de fonds publics et tentatives, prise illégale d'intérêts

Joseph, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 janvier 2001, qui dans l'information suivie contre lui pour association de malfaiteurs, contrefaçon

Joseph, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction au Code électoral ont : - le premier

Jean-Joseph AB..., demeurant 3, rue du Dauphiné, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 113°/ de M. Robert AC..., demeurant ..., 114°/ de M. Noël AD..., demeurant ..., 115°/ de M.

Louis, Joseph XE..., demeurant à Paris (17ème), ..., 35°/ de M. Roger D..., demeurant à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., 36°/ de M. Gérard G..., demeurant ... (Eure-et-Loir), Bu, 37°/ de M.

Benoit J..., demeurant Hameau de Laouilhé à Hagetmau (Landes), 15°/ de M. Michel K..., demeurant 14 Hameau de Laouilhé à Hagetmau (Landes), 16°/ de M.

Benoit, l'avis de M.

Joseph, - Z...Raoul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 février 2000, qui, les a condamnés, pour diffamation publique envers un particulier, à 5 000 francs

; qu'à cette date, la personnalité morale du GCS n'a été maintenue que pour les seuls besoins de sa liquidation de sorte qu'il n'avait pas qualité à agir à l'encontre de la Polyclinique Saint Joseph devant