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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a7f79ba5988459c4b716
5 décembre 1979
5 décembre 1979
AU PAIEMENT D'UN MONTANT PLUS ELEVE, ET QUE D'AUTRE PART, LE PREJUDICE PATRIMONIAL AYANT ETE EGALEMENT FIXE A CONCURRENCE DU CAPITAL CONSTITUTIF FIXE A LA SOMME DE 46 000 FRANCS POUR L'ENFANT JOEL, LA
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60794bb99ba5988459c43c2b
7 février 1978
7 février 1978
JOEL DANS LE DELAI DE CINQ ANS COMME EXPLOITANT DES TERRES LITIGIEUSES ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A CETTE DECISION D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LE CONGE A FIN DE REPRISE MENTIONNAIT
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6079432b9ba5988459c41576
3 mai 1974
3 mai 1974
ATTENDU QUE JOEL X...
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6079a8469ba5988459c4c63a
29 avril 1986
29 avril 1986
Joel la S. A. R. L.
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ECLI:FR:CCASS:2015:C100897
9 septembre 2015
9 septembre 2015
X... contestait la décision en ce qu'elle avait intégré le prix de vente d'un avion JODEL type D 119 dans la communauté ; que cet avion, acheté le 26 mai 1990, avait été vendu par M.
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6079a7f09ba5988459c4b65f
16 juin 1981
16 juin 1981
MARIE-JOELLE, QUE TOUS TROIS ONT RECONNU LEUR PARTICIPATION AUX FAITS, OBJET DE LA POURSUITE ; QUE, PLUS PARTICULIEREMENT, X...
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6079a8459ba5988459c4c40d
12 mars 1985
12 mars 1985
JOEL, PREVENUS DE DESTRUCTION VOLONTAIRE PAR EXPLOSIFS DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, EN BANDE ORGANISEE, VIOLENCES ET VOIES DE FAIT AGGRAVEES, TRANSPORT ET DETENTION ILLICITES D'EXPLOSIFS, CONTRE
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6079b0e99ba5988459c50bfa
27 mars 1985
27 mars 1985
MOYEN : VU L'ARTICLE R. 433-6 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE LE RECOURS INTRODUIT LE 29 JUIN 1984 PAR L'UNION DEPARTEMENTALE C.G.T., MARIE-JOSE SIMON ET JOELLE
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6079411a9ba5988459c404b5
28 février 1973
28 février 1973
LEGALES D'ACTIVITE, LIBERES D'UN RAPPEL DE CLASSE OU DEMOBILISES APRES CLOTURE DES DELAIS D'INSCRIPTION, AINSI QUE CEUX AYANT CHANGE DE DOMICILE LORS DE LEUR RETOUR A LA VIE CIVILE ; ATTENDU QUE JOEL
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6079a84c9ba5988459c4c731
29 mai 1985
29 mai 1985
JOEL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 23 JUIN 1983, QUI, POUR TENTATIVE DE VOL ET OUTRAGES A AGENTS DE LA FORCE PUBLIQUE, L'A CONDAMNE A 5 MOIS D'EMPRISONNEMENT
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6079b2049ba5988459c55354
16 novembre 1972
16 novembre 1972
JOEL, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE N'EN DECIDE PAS MOINS QUE CES FRAIS DOIVENT ETRE PRIS EN CHARGE ; QU'EN STATUANT AINSI ALORS QUE, POUR LES SOINS EN CAUSE, L'ACCEPTATION PREALABLE DE LA CAISSE
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00084
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Joel Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 7 juin 2017, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le mémoire
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00996
28 mars 2018
28 mars 2018
Joel Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 19 septembre 2017, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le
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6079a8ae9ba5988459c4e684
1 décembre 1971
1 décembre 1971
SA PROPRE COMPETENCE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES MANOEUVRES ABORTIVES PRATIQUEES PAR LA DEMANDERESSE ONT EU POUR RESULTAT D'ENTRAINER LA MORT DE LA JEUNE JOELLE
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6079b0d89ba5988459c50482
12 mai 1982
12 mai 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M JOEL X...
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61372303cd5801467740453c
18 février 1998
18 février 1998
Joel X..., (enseigne "Comptoir de l'Hydraulique"), demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 janvier 1998, où étaient présents : M.
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613723cccd5801467740e537
19 décembre 2001
19 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Joelle X..., demeurant résidence Château Raba, appt 504, ..., en cassation
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6137269bcd58014677426f7d
23 mai 2006
23 mai 2006
Joelle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction, de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 4 novembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte
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613722d7cd580146774022bc
27 mai 1997
27 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours présenté par Mme Joelle Z..., épouse d'X..., demeurant centre Henri Y..., ..., en
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613723f3cd5801467741054a
19 février 2002
19 février 2002
cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre civile), au profit du Syndicat des copropriétaires Le Perroquet pris en la personne de son gérant, le cabinet Jomel
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