les fonctions de directeur de "comptes stratégiques", outre une mission de responsable du "projet euro" attribuée en 1998, était rémunéré par référence à un groupe de classification interne dénommé "job

de payer une somme de 31 905,27 francs représentant, à concurrence de 30 896,89 francs, des charges dues depuis 1981 pour la taxe foncière et depuis 1982 pour les ordures ménagères, n'aurait pu faire jouer

X... fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, en ne se préoccupant pas de la teneur de la lettre recommandée qui, pour "faire jouer" la résiliation dix jours

formé par la Compagnie internationale de la chaussure, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Mantes la Jolie

pourvoi formé par Mlle Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de la société civile immobilière Joger

compagnie dans ses conclusions d'appel et sans répondre à ces conclusions faisant valoir que l'absence de Mme X... du magasin de Massy du 10 avril au 15 mai puis du 14 juin au 15 juillet n'avait pu jouer

Jon afin qu'elle consente à l'acte sans rechercher si ce n'est pas la crainte d'un mal plus grand qui l'a conduite à souscrire cet acte; Mais attendu que la cour d'appel a, dans l'exercice de son pouvoir

B... se préoccupe de l'existence hypothétique des frères de la mandataire pour refuser de faire jouer la théorie du mandat apparent, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de

Et sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3. les sociétés COFIC Saint-Quentin, COFIC Paris, Jol Group et Jol Press, font grief à l'arrêt de rejeter leurs contestations

Les sociétés COFIC Saint Quentin, COFIC Paris, Jol Group et Jol Press, font grief à l'arrêt de rejeter leurs contestations et d'admettre la créance du comptable des impôts pour la somme de 93 000 euros

Les sociétés COFIC Saint Quentin, COFIC Paris, Jol Group et Jol Press, font grief à l'arrêt de rejeter leurs contestations et d'admettre la créance de l'AG2R pour la somme de 15 364,46 euros, alors :

Les sociétés COFIC Saint-Quentin, COFIC Paris, Jol Group et Jol Press, font grief à l'arrêt de rejeter leurs contestations et d'admettre la créance de la société HSBC pour la somme de 56 057,11 euros,

Les sociétés COFIC Saint Quentin, COFIC Paris, Jol Group et Jol Press, font grief à l'arrêt de rejeter leurs contestations et d'admettre la créance du comptable des impôts pour la somme de 672 000 euros

Les sociétés COFIC Saint Quentin, COFIC Paris, Jol Group et Jol Press, font grief à l'arrêt de rejeter leurs contestations et d'admettre la créance de la société HSBC pour la somme de 381 501,42 euros,

Les sociétés COFIC Saint Quentin, COFIC Paris, Jol Group et Jol Press, font grief à l'arrêt de rejeter leurs contestations et d'admettre la créance de l'AG2R pour la somme de 4 324,21 euros, alors : «

Les sociétés COFIC Saint Quentin, COFIC Paris, Jol Group et Jol Press, font grief à l'arrêt de rejeter leurs contestations et d'admettre la créance de la société Crédit foncier de France pour la somme

Les sociétés COFIC Saint Quentin, COFIC Paris, Jol Group et Jol Press, font grief à l'arrêt de rejeter leurs contestations et d'admettre la créance de l'AG2R pour la somme de 8 620,27 euros, alors : «

X... des conditions de régularisation pratiquement inexécutables, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que la clause résolutoire ne peut jouer de plein droit que si