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149 résultats pour « Jean-philippe ROMAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372619cd58014677422eb7

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

Y... d'avoir à Sedan le 14 juillet 2001 volontairement commis des violences avec arme sur Jean-Philippe Z... et Antonio A... dont il est résulté une incapacité totale de travail de plus de huit jours,

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CC

cr

613725cdcd580146774209da

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Jean-Pierre, - Z... Jean-Luc, - C...

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cr

6137258ccd5801467741eb1f

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Jean-Marc, Z...

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cr

61372654cd58014677424b7f

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

Philippe, - Y...

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CC

cr

613725d5cd58014677420dcd

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Z... et consorts) à remettre les lieux en état ; "que les faits sont objectivés par le certificat médical nonobstant la déposition de Philippe Z..., frère de Jean-Michel Z... ; qu'il convient de

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cr

613725f6cd58014677421dde

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

B..., passager du véhicule de Franck X..., n'aurait pas manqué de le relater ; qu'au contraire, Jean-Philippe B... avait rapporté avoir occupé le siège passager avant et s'être endormi, ne s'être réveillé

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cr

61372677cd58014677425c71

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1994 qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 250

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cr

613725dccd58014677421151

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Jean-Marie, - Z... Jean-Claude, - Z...

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cr

61372565cd5801467741d5a1

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Philippe, - Y...

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soc

61372294cd580146773febb2

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Jean-Pierre Lanier, demeurant 4, rue Jean Daret, 13090 Aix-en-Provence, 8 / de M. Noël Robert, demeurant BP 13, place Gabriel Péri, 83690 Villecroze, 9 / de M.

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soc

613720f3cd580146773efc1f

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

. ; 2°) Monsieur Philippe A..., demeurant à Saint-Nicolas-en-Forêt (Moselle), ... ; 3°) Monsieur Michel X...

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cr

613725afcd5801467741fc0f

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Jean-Claude, - E... Daniel, - E... Philippe, - E... Andrée, épouse Y..., - E... Lydie, - E... Jeanne, - E... Denis, - E... Catherine, - E... Jean-Luc, - E...

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cr

61372599cd5801467741f174

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

et non contestées que des propos de Philippe E..., des autres éléments de la cause et des débats, l'existence de menaces et manoeuvres exercées par les prévenus à l'encontre de Philippe E..., gérant de

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cr

613725b1cd5801467741fd4d

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

Jean Pierre, - X...

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soc

6137215fcd580146773f333f

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Chacun, demeurant ... à La Romagne (Maine-et-Loire), 24°/ M. Philippe L..., demeurant La Térélière à La Romagne (Maine-et-Loire), 25°/ M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10319

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Jean Q..., domicilié [...]                            , 30°/ à M. Jean R..., domicilié [...]                                         , 31°/ à M.

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cr

6137259dcd5801467741f3a7

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Jean-Philippe, contre le jugement du Tribunal de police d'HAZEBROUCK, du 28 novembre 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 600 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit et la requête

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61372602cd58014677422447

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

des chiens qui s'étaient dispersés, lorsque Joseph Z... était arrivé au volant de son véhicule R 21, avait fait un écart volontaire pour foncer sur Philippe A... qui avait dû reculer, puis continué sa

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61372609cd5801467742273c

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Jean-Philippe, - LA SOCIETE BIOTONIC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 1998, qui, pour publicité trompeuse et infraction

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cr

61372567cd5801467741d6b0

Cassation

6 juin 1994

6 juin 1994

Philippe, prévenu, - LA SA CAZAL, - LA SARL PUBLI-CAZAL, - X...

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