Jean-Christian et Jean-François X..., associés à parts égales dans la société Alexandre, en ont été cogérants jusqu'en avril 2004, date à laquelle M.

Jean-Charles et Pierre-Alexandre Z...               

SUR LE SECOND MOYEN QUI EST PREALABLE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'IL N'Y AVAIT LIEU DE METTRE A LA CHARGE DE M ALEXANDRE Y...

X... et Mme Y..., née X..., par parts égales, à défaut les descendants ; que Jean-Jacques X... est décédé le 26 mars 2003 sans avoir accepté le bénéfice du contrat souscrit par sa mère ; que l'assureur

-A...et I... était valable dès lors que ces derniers étaient acquéreurs de bonne foi de Jean-Marie D...et d'avoir ainsi débouté Alexandre X...de sa demande de retour dans son patrimoine des parcelles

ASSEMAT ; QU'ALEXANDRE Z...

Alexandre Y..., demeurant ... (Haute-Garonne), 2°) M. Jean-Luc Y..., demeurant ...

Jean Alexandre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1994 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

Attendu que Marie X... est décédée le 20 novembre 1977, laissant son fils, Alexandre, en qualité de légataire universel, et son petit-fils, Jean-Patrice, venant à la succession par représentation de son

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1989, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 4 000 francs d'amende et a ordonné

Yves Alexandre et Jean-Paul A..., les conclusions de M.

Jean-Marie X..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Jean X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Alexandre et de Anne Sophie du fait de leurs contacts avec leur père et plus particulièrement celui de Jean Alexandre (cf les comptes rendus d'audition du mineur, les malaises qu'il a eus, et le rapport

A..., Jean-Marie Z... n'avait jamais travaillé au sein de Gash France ; que Liliane X..., épouse Y..., précisait même que Jean-Marie Z... payait lui-même ses charges sociales par des versements de 3 500

Paiement Unique ne soient perdus, que pour Albert Alexandre Y..., Jean Claude A... et Brigitte B..., qui n'ont pli terminer le règlement de la succession de M.

ça" ; sa fille avait refusé de s'expliquer après les faits, se contentant de lui dire "tu n'as qu'à demander à Marc..." ; que, néanmoins, le comportement de la jeune fille avait changé après ces faits

- IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'avoir débouté Madame X... de toutes ses demandes -AU MOTIF QUE par acte authentique du 21 juin 1973, Marie Z... a vendu à Jean Y..