Jean-Claude X..., administrateur syndic, domicilié ...

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (15eme Chambre, section B), au profit de M.

Jean Y..., demeurant 38, rue du Bois de Grève, 54850 Messein, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;

Jean-Claude Y..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société "Point Photo service", dont le siège social est situé à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), ..., en cassation d'un arrêt

Claude X..., domicilié "Les Galeries du commerce Saint-Jean", 97133 Saint-Barthélémy (Guadeloupe), actuellement résident ferme de Montblin, 91090 Lisses, en cassation d'une ordonnance rendue le 8 décembre

Tricot, Canivet, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Jean Rose gestion, dont le siège est ... (Seine-et-Marne), demeurant ...

Jean-Claude, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 juin 2002, qui a débouté la société Art et Or de ses demandes après relaxe de Jean-Pierre

Jean-Pierre B..., M. A.

Jean-Jacques X..., demeurant ... (12ème), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

bon droit que la cour d'appel a retenu que l'irrecevabilité prévue à l'article 30-5° du décret du 4 janvier 1955 ne s'appliquait pas lorsqu'il s'agissait seulement de faire déclarer non écrites des clauses

Jean-Yves Z..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société en nom collectif "Ancien Poste Aubry-Quenehen, père et fils", demeurant ... (1er), 3 / de la Société civile professionnelle

Jean-Paul X..., 2 / de Mme Lysiane Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Cahagnes (Calvados), lieudit "Les Bruyères", défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Jean-Claude X..., demeurant ..., 3 / M.

Jean-Pierre E..., demeurant Marina D..., Punaauia, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Jean-Claude X..., demeurant ... (Gers), ès qualités de représentant des créanciers de M. Y..., 3 / M.

Jean-Luc Couzin, demeurant 1, allée La Caravelle, 77200 Torcy, 42 / de M. Maurice Dimanche, demeurant 1, allée de Picardie, 77420 Noisiel, 43 / de M.

Jeanne, demeurant 24, avenue du Centre Prolongée à Neuilly Plaisance (Seine-Saint-Denis), 12 / de M. H...