Jean Roch X..., demeurant à Saint-Morel, (Ardennes), 3°/ de Mme Y..., née Véronique X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale des biens de son fils

Jean Z... ; 2°) Mme Louise D... épouse Z..., demeurant ensemble à la Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), ... ; 3°) Mme Octavie D..., demeurant rue du Collège Plein Château à la Roche-sur-Foron (Haute-Savoie

Jean-Pierre C..., demeurant ... (Vendée) Talmont-Saint-Hilaire, 2°) de M. Yannick C..., demeurant ..., à La Roche-sur-Yon (Vendée), 3°) de M.

Jean-Paul Y..., demeurant Le Puy de Lafon, 19320 Saint-Bazile-de-la-Roche, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Tulle (contentieux des élections politiques

Jean-Pierre X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de LA ROCHE-SUR-YON, en date du 16 novembre 2016, qui, pour circulation d'un véhicule non réceptionné ou non conforme à un type réceptionné

(Vendée), Fontenay-Le-Comte, en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1989 par le tribunal de commerce de la Roche-Sur-Yon, au profit de M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, au profit de Mlle Marcelle Y..., demeurant ..., appartement

Pierre, - XL... Régis, - La MAISON DE RETRAITE DE BOURG-ARGENTAL, - F... Marc, - XM... Jean-Yves, - XM... Louis , - XM... Maurice, - XN... Jean-Paul, - XG... Alain, - XG...

(Isère), actuellement sans domicile connu, 15°/ Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant ..., 16°/ Monsieur Q...

Pierre, - XM... Régis, - La MAISON DE RETRAITE DE BOURG-ARGENTAL, - F... Marc, - XN... Jean-Yves, - XN... Louis , - XN... Maurice, - XO... Jean-Paul, - XH... Alain, - XH...

Jean-Yves A..., administrateur provisoire, demeurant ... D. D... à Evreux (Eure), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1992, où étaient présents : M.

Jean-Marie, demeurant ...

le pourvoi formé par : - l'administration des Impôts, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 20 février 1992, qui, dans les poursuites par elle exercées contre Jean-Pierre

Jean F..., demeurant tour 8, Menival-les-Gravières à Saint-Priest (Rhône), 13 / de M. Jean-Pierre XN..., demeurant ... à Saint-Priest (Rhône), 14 / de M.

(Charente-Maritime), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, au profit de : 1 / M.

Jean-Luc X... et M.

(Vendée), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon (section agricole), au profit de M.

Jean-Pierre XT..., demeurant ..., 60°/ de M. Adel XV..., demeurant ..., 61°/ de M. Didier YX..., demeurant ..., 62°/ de M. Yvan YC..., demeurant ..., 63°/ de M.