la Marche, Luce (Eure-et-Loir), 13°/ Mme Marie-Christine XC..., demeurant ...

Jean-Paul, - Y...

deux ans, elle vouait un grand attachement à ses enfants ; qu'elle était coupée de ses racines, n'ayant pu revoir sa famille au Portugal depuis plusieurs années ; qu'elle semblait attachée à son mari

articles 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de réparation du préjudice causé par le décès accidentel de son mari

Y... a assuré la surveillance de 22 heures à 2 heures, puis Robert X... à 3 heures, que Jean-Claude X... devait prendre son tour à 4 heures ; que M.

Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Sargos, les observations de Me Z..., successeur de Me Scemama, avocat des Consorts Y..., de la société civile professionnelle Jean-Marie

Marc, Jean, Romain E..., décédé le 13 mai 1989 en la commune de Petit-Bourg, ont déclaré reprendre l'instance aux lieu et place de leur auteur, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui

attaqué de ce chef d'AVOIR dit que la Banque Postale avait failli à son obligation de diligence en tardant à lever l'indisponibilité des comptes de M.

[O], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Cabinet Thill, 6°/ à la société Entreprise Jean Salmon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13], 7°/ à Mme

Jean-Marc du chef d'attentat à la pudeur avec violence contrainte ou surprise, a relaxé le prévenu ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen relevé d'office, pris de la violation des articles 485, 592 du

Jean X..., demeurant ...

Jean-Louis, parties civiles- contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 octobre 1987 qui, dans la procédure suivie contre Paul A..., Pierre Z... et Philippe D... des chefs

Jean-Luc YC..., demeurant Pietra Longa à Sotta (Corse-du-Sud), 49°) Mme Marie-France N..., demeurant à Sotta (Corse-du-Sud), 50°) M.

enfant mineur Mickaël Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2008, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marc

L..., né le 17 février 1968, à Cognac, époux de Aline M..., née le 2 novembre 1970 à Paris, est domicilié ... 14ème (pièce 12) ; que Jean-Marc L... est directeur des participations de la société CVC Capital

Strauss et compagnie, propriétaire de diverses marques, et la société Levi Strauss continental, bénéficiaire d'un contrat de licence de ces marques (les sociétés Levi Strauss), un protocole d'accord par

Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, Marc, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

X..., de la SCP Jean-Marie Defrenois et Marc Levis, avocat de M. Y... et de la compagnie d'assurances Le Gan, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. B..., les conclusions de M.