née Odette X..., demeurant tous deux "Les Gouttes", Folles (Haute-Vienne), 5°/ Mme F..., née Marcelle Z..., demeurant "Ecorneboeuf", Folles (Haute-Vienne), 6°/ Mme Mauricette H..., demeurant "Martinet

en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Marie-Josée Z..., demeurant ..., 2 / de la société Magie de la Beauté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

X... de sa reprise d'instance à l'égard de Mme Y..., ès qualités ; Attendu que, par lettre du 24 décembre 1996, Mme Martine Z..., membre de la société civile professionnelle d'avocats "Martinet et associés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ELF Antar France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars

Z... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la

Max L..., demeurant "Les Alpilles" ..., 15 / M.

Jean X... et la société Le Parisien libéré du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du

Jean X... et la société Le Parisien libéré du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Philippe Marie, demeurant à Lascoux, 87300 Saint-Bonnet-de-Bellac, 74 / M.

Jean-Pierre Y..., demeurant Au Bourg, 01290 Pont-de-Veyle, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1998, où étaient présents : M.

2017), que Jean-Pierre X... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder sa fille, Mme X..., en l'état d'un testament authentique du 25 mars 2006 désignant comme bénéficiaires du contrat d'assurance

THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 11 mai

Alain A..., demeurant ès qualités audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Marie-Françoise X..

Jean X... et la société Le Parisien libéré du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Jean-Michel X..., demeurant à Miqueou, Margouet Meymes, 32290 Aignan, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1998 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre civile), au profit : 1 / du directeur

Pascal Y..., demeurant ..., immeuble les Martinets, appt. 8, 76120 Le Grand Quevilly, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mars 1999, où étaient présents : M.

Jean-Marc Z... avaient formée à l'encontre de la SCP C... D... E...