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111 résultats pour « Jean- François TALLET- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372119cd580146773f0f55

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Philippe Y..., commerçant,

Source officielle
CC

comm

613720dccd580146773ef043

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée RSCG BOULET ASSOCIES, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

61372125cd580146773f1585

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 8810.967 formé par Monsieur Henri de Y... d'HERITOT, demeurant

Source officielle
CC

comm

613720d1cd580146773eea4c

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

par : 1°/ Monsieur Gilles B..., demeurant à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), ..., 2°/ Monsieur Jacques, Yves B..., demeurant à Campagne-les-Guines (Pas-de-Calais), Le Val doré, 3°/ Monsieur Jean-François

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. C

613720d1cd580146773eea53

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Jean-Marie, demeurant à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1985, par la cour d'appel de Reims, au profit : 1°/ de Monsieur François D..., demeurant à Paris (8e), ...,

Source officielle
CC

cr

613725bfcd58014677420397

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

I...lui a proposé un salaire brut de 150 000 francs et tous les deux mois pendant la durée du contrat, soit 4 ans, une somme de 170 000 francs qui serait comptabilisée sous forme de prêt d'un montant

Source officielle
CC

comm

613720dbcd580146773eef55

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur HUBERT B..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372157cd580146773f2fb0

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° A 89-11.028 formé par M. Alfred X..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372159cd580146773f3094

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° B 89-11.029, formé par M. Alfred Y..., demeurant ...

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CC

comm

61372145cd580146773f26a4

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Insurance Company Of the URSS (INGOSSTRAKH LIMITED

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comm

613720efcd580146773ef9d0

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame X..., née Jacqueline A..., demeurant à Paris (16e), ... ci-devant

Source officielle
CC

comm

613720c6cd580146773ee469

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame X..., née Jacqueline A..., demeurant à Paris (16e), ... ci-devant

Source officielle
CC

comm

6137212dcd580146773f1a22

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comptoir central de matériel d'entreprise (CCME

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comm

61372163cd580146773f3514

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Jacques, Jean, Albert Y..., 2°) Mme Jeanne, Marie, Lucie Z... épouse Y..., demeurant à Flers (Orne), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de

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Donne défautc/M. A

6137213acd580146773f20ef

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Jean-Frédéric A..., demeurant ... (17e), 2°/ M. Robert X..., demeurant ... (2e), 3°/ M. Joseph Z...

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comm

613720f5cd580146773efcdc

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur B..., Jean, Marie, FIRINO MARTELL, demeurant

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comm

61372102cd580146773f0393

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur D..., Jean, Marie, Michel Y...

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comm

613720e4cd580146773ef40a

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul, Jean, Marie X...

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comm

613720e6cd580146773ef4f4

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur C..., Jean, Marie, Michel Y...

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CC

comm

61372130cd580146773f1b45

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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