Gié, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Ponsard, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme A..., de la SCP Jean

(Indre), 6°/ de Monsieur Jean-Pierre F..., demeurant ...

Jean-Michel Gueranger, demeurant 12, place de Vénétie, 75013 Paris, 61 / de M.

Jean-Claude, demeurant à Pontarion (Creuse), Mazeirat La Pouge, en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Bourganeuf (Creuse), en matière électorale, au profit

.., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de son époux décédé, 2 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., représenté par son syndic, la société Jean-Paul

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle de l'Indre, société d'assurances à forme mutuelle à cotisations variables, dont le siège social est 25, rue Porte-Thibault

Jean-Paul E..., demeurant ..., 11 / de M.

Jean Thibaud, en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1998 par le tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, au profit du syndicat CGT de la société Piani, dont le siège est ..., défendeur

François, Jean, demeurant ... à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), 5°) Monsieur CR... René, Louis, demeurant ... (Indre-et-Loire), 6°) Monsieur ALLOUCHERY A..., Jean, Michel, demeurant ...

Jean-Philippe Y..., domicilié [...]                            , 2°/ à Mme Delphine Z..., domiciliée [...]                            , 3°/ à M.

Jean-Pierre Doridant, demeurant 29, rue Saint-Jean, 54770 Amance, 33 / de M.

Thibaut D..., demeurant 125, résidence Elysées 2, 78170 La Celle Saint-Cloud, 4°/ de M. Tito Y..., demeurant résidence des Trois forêts, 78380 Bougirol, 5°/ de M.

Jean-Paul Y..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit

Jean-Paul S..., demeurant immeuble Bise, appartement 38, ..., 34 / de M. Luc XW..., demeurant ..., 35 / de M. Daniel XC..., demeurant ... la Ferrée, 36 / de M.

Jean-Gérard, demeurant La Buffe-aux-Moines, Chavagnes-les-Eaux à Thouarce (Maine-et-Loire), 138/ Mme XA...

arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de la société anonyme LAGARDE, dont le siège est à Orléans (Loiret), ..., 2°/ de Monsieur Jean-Louis

Jean-Louis X..., demeurant ..., - M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., qui ont déclaré reprendre l'instance, par conclusions déposées le 3 avril 1996, suite au décès de M. B...

Sur le rapport de Mme Thibaud, conseillère référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société L'Etale d'Eric, après débats en l'audience publique du 25 mars 2026 où étaient