CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 12 juin 2006), que Mme X..., engagée le 1er septembre 1999 par la société France ligne Janine

Janine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2003, qui, pour contravention de blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a

U..., ès qualités d'administrateur judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de la société Ateliers des Janves, 3°/ la société X...

Roger Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1°/ de Mme Henriette X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Janine X.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Familiale Jannin-Carnet et la condamne à payer à l'association syndicale libre du Campus industriel le Grand

jante au garage ne procédait pas, comme le prétendait l'employeur, d'un « cadeau » fait par le salarié, sans autorisation et au mépris des procédures internes, et si, avant que les deux autres jantes

arrêt Moyens produits par Me Spinosi, avocat aux Conseils pour la société Libella PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de Mme Jane

X... à payer à Mme Y... la somme de 30 000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil : AUX MOTIFS QUE Janine Y... fait valoir que son mari n'a pas cessé de vouloir

Janine, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 18 mai 1995, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable et abus de confiance, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement

Pascal Y..., pris en sa qualié de mandataire liquidateur de la société Jane Delfin, domicilié ...

motif grave et légitime ; qu'elle ajoute démontrer l'accessibilité des locaux aux personnes extérieures au Cercle par les déclarations recueillies par l'huissier de justice des préposés de la société JADI

André X..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Janine Y..., domiciliée

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Janin, et aux droits duquel vient M.

lequel nul n'est tenu de s'accuser et aux droits de la défense ; que la déclaration d'inconstitutionnalité interviendra du chef de la question transmise au Conseil constitutionnel le 12 janvier

054 ET N° 83-60 058 ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI N° 83-60 058 : VU L'ARTICLE 1004 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE L'UNION DEPARTEMENTALE CFTC DE L'HERAULT, QUI AVAIT FORME, LE 19 JANIER

[X] Défendeur : la société du Temps jadis et autre Requête n° : 870/23 Ordonnance n° : 90038 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société du Temps jadis, ayant

immobilière du 73 rue de France (la SCI) était propriétaire des parts donnant vocation à des locaux situés à cette adresse ; que son capital était réparti entre Marguerite X..., veuve Le Y... (50 parts), Janine

termes de ce texte, la tierce opposition à l'encontre du jugement d'adoption n'est recevable qu'en cas de dol ou de fraude imputable aux adoptants ; Attendu que, par acte notarié du 16 mai 2001, Janine