Il peut, également, être saisi par les mêmes personnes aux fins de mainlevée d'une mesure d'isolement ou de contention prise en application du troisième alinéa du II de l'article L. 3222-5-1.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 13 décembre 1994), que Mme X... a perçu, à compter de février 1986, l'allocation de parent isolé

En statuant ainsi, sans motiver sa décision confirmant le placement à l'isolement de M. [G], la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision. 10.

de l'information que bien que travaillant seul pour effectuer l'approvisionnement de la rame 6965, puis rejoindre le chantier de la gare Raynal, Hadj X... ne peut être considéré comme un travailleur isolé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ISD, société anonyme représentée par son président-directeur général

Y... auprès d'Allianz Vie devaient être exclus de la base de l'ISF pour les années 2006 à 2010 ; qu'en jugeant que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Informatique services distribution (ISD), dont le siège est ..

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société International Sport Fashion (ISF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SA Informatique services distribution (ISD), société anonyme, dont le siège

moyen : 1 ) qu'en cas de marque complexe, comprenant des éléments nominaux et des éléments emblématiques, le juge a certes la possibilité de considérer que l'un des éléments de la marque peur être isolé

par semaine, aux mêmes fonctions ; que par acte du 28 mars 2014, Mme Z... a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de travail, la société ISM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Iss Abilis, société par actions simplifiée, dont le siège est ..., et

'un passif au titre de son engagement solidaire de l'Eurl Sogar ; que l'administration fiscale lui a adressé une proposition de rectification de son impôt de solidarité sur la fortune (ISF

, coupable d'abus de confiance et de banqueroute pour avoir détourné, entre décembre 1988 et le 31 janvier 1992, des fonds encaissés pour le compte des clients de la société ISE ; "aux motifs adoptés

X... et d'autres salariés du centre de traitement de marchandises de l'Isle d'Abeau ont été licenciés après avoir refusé leur mutation au centre de Saint-Thibault-des-Vignes ; Attendu que l'employeur

fait pleine foi contre celui qui l'a fait ; qu'en refusant cependant de retenir que le propriétaire avait donné son accord pour réaliser des travaux d'isolation des combles, la cour d'appel a violé

Thierry Z..., demeurant "61 Isolation", route de la Sauvagère, 61000 Saint-Michel-des-Andaines, 2°/ de M.

[F] [L], domicilié [Adresse 1], président de la société ISI, 3°/ M.