[X] et de la SCP Foussard et Froger, avocat de la République islamique d'Iran, et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la République islamique d'Iran, représentée par son ministre de la Culture

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

A... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Mme [Z] fait valoir que, tout comme le farsi qui est parlé en Iran, le dari, qui est parlé en Afghanistan, fait partie de la langue persane, qu'elle le maîtrise pour l'avoir appris durant ses études linguistiques

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les voitures que la société Gefco avait été chargée de faire transporter de France en Irlande

indirectement, au travers de son groupe d'appartenance, pour les autres pays (Allemagne - Andorre - Autriche - Belgique - Danemark - Espagne (sauf [Localité 3] et [Localité 4]) - Grande Bretagne - Irlande

2002), que par huit jugements du 18 juillet 1996, la société SA Euronature et ses filiales, les sociétés SNC Euronature Services, SA Biodietic, SA Seatide International, SA Seatide France, SA Seatide Irlande

France, contre laquelle n'est dirigée aucun des griefs du moyen, hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué , que la société PVL communications group, implantée en Irlande

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2026 Par mémoire spécial présenté le 5 mars 2026, la société Airbnb Ireland

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2026 Par mémoire spécial présenté le 5 mars 2026, la société Airbnb Ireland

du juge d'instruction ayant modifié le contrôle judiciaire du demandeur en lui interdisant "de rencontrer ou d'entrer en relation de quelque façon que ce soit avec les 122 donateurs de l'association Iran

ses organes ou un de ses représentants clairement identifié et pour le compte de celle-ci ; "et aux motifs que, sur la législation applicable, il convient d'examiner si Ryanair, société de droit irlandais

2A2) ; que, dans le cadre du droit d'enquête précité, il a été constaté que les salariés de la SARL Gateway France reçoivent des directives de la société Gateway Europe basée à Dublin (République d'Irlande

Irfan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 14 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les

substituant aux autorités irlandaises pour apprécier la réalité de la résidence de X... en Irlande pour l'application de l'impôt irlandais, les juges du fond ont porté atteinte à la souveraineté de cet

contrat portant sur l'achat d'un certain nombre de licences ; que des difficultés étant survenues dans la réalisation du projet, la société Creno a conclu, le 23 juillet 2008, avec la société Microsoft Ireland

s'étaient rendus coupables du délit douanier reproché ; que les prévenus ne rapportent pas en cause d'appel la preuve que les testeurs litigieux ont été exportés au Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande