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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00322
18 février 2015
18 février 2015
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y..., infirmière diplômée d'état, est entrée le 17 avril 2001 au service de l'association Institution Joséphine Guillon
Source officielleciv1
613722a1cd580146773ff605
6 mars 1996
6 mars 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Place Morel à Lyon, dont le siège est 10, place Morel, 69001 Lyon, représenté par son syndic la régie Guillon
Source officiellecomm
6079d6769ba5988459c5b3d8
22 février 1971
22 février 1971
ET SANS AUCUNE CONTREPARTIE, LE LEGITIME REFUS DE LOGEAT DE POURSUIVRE SES LIVRAISONS ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL QUI RELEVE QUE LES EPOUX GUILLOTON NE PERCEVAIENT AUCUN BENEFICE
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c55573
5 décembre 1973
5 décembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 41 DE LA LOI N° 67-563 DU 13 JUILLET 1967, ATTENDU QUE LA SOCIETE ENTREPRISE LE GRIGNOU, QUI AVAIT LICENCIE LE 31 AOUT 1967 POUR "SUPPRESSION DE SERVICE" GUILLOT, SON
Source officielleciv2
607943579ba5988459c42061
7 juillet 1976
7 juillet 1976
D'UN MECHOUI, UNE PREMIERE TENTATIVE D'ALLUMAGE DU CHARBON DE BOIS PLACE DANS UN BARBECUE AYANT ECHOUE, GOURLAQUEN AVAIT FAIT OBSERVER QU'IL CONVENAIT D'ARROSER D'ALCOOL LE CHARBON DE BOIS ; QUE GUILLOT
Source officiellesoc
6079b0f19ba5988459c50dae
5 mars 1986
5 mars 1986
X..., salarié de la société Estiot, qui découpait des pièces métalliques, de faible dimension, à l'aide d'une machine dite " cisaille-guillotine " a eu trois doigts de la main droite sectionnés, en engageant
Source officiellecr
6137263acd58014677423ee8
10 septembre 2003
10 septembre 2003
André Sereno, commissaire aux comptes, et Me Jean-Yves Guillosson, avocat au barreau de Marseille ; les auditions de Guy X..., effectuées respectivement par le magistrat instructeur le 24 octobre 1996
Source officielleciv3
61372165cd580146773f3655
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Riotter, lieu de Bordelan, Limas, Villefranche-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (6e Chambre civile), au profit de la société civile Guillot
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d51e
4 décembre 2001
4 décembre 2001
jamais informé la chambre de l'instruction du changement d'avocat, alors que cette juridiction s'était réservée le contentieux de la détention par l'arrêt rendu le 23 mars 2001 ; que Me Temime et Me Guillotte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210232
25 avril 2024
25 avril 2024
M 22-12.748 contre l'ordonnance n° RG : 19/00048 rendue le 15 décembre 2021 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige les opposant à la société Benoît Guillon
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fec8
20 octobre 1971
20 octobre 1971
L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DECLARER RESPONSABLE, SUR LE FONDEMENT DU TEXTE SUSVISE, DES DOMMAGES SUBIS PAR L'IMMEUBLE DE VEUVE LABERINE, L'ENTREPRISE CIVADE ET GUILLOT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01285
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Guigal, qui produit des vins de la vallée du Rhône, a fourni pendant une quarantaine d'années la société Les Bons Vins Guillot, commerçant en gros de boissons, laquelle avait adhéré à une charte de distribution
Source officiellesoc
6079b1559ba5988459c519e2
16 mai 1990
16 mai 1990
; Attendu que la société Transports Guillot fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90439
6 avril 2023
6 avril 2023
[N] Défendeur : la société Benoît Guillon Requête n° : 983/22 Ordonnance n° : 90439 du 6 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Benoît Guillon, ayant la SCP
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90438
6 avril 2023
6 avril 2023
[L] et autres Défendeur : la société Benoît Guillon Requête n° : 981/22 Ordonnance n° : 90438 du 6 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Benoît Guillon, ayant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301302
4 novembre 2010
4 novembre 2010
délivrance et celle de 21 696, 54 euros au titre des vices apparents, dit que la SCI sera garantie pour les vices apparents par la société Ceccon, elle-même garantie à hauteur de 25 % par la société Guillot
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300684
5 juillet 2018
5 juillet 2018
28 mai 2016 ; de l'arrêté n° 2013-145-0001 pris le 24 mai 2013 par le préfet du Rhône qui a déclaré d'utilité publique l'opération de restauration immobilière à [...] , quartiers Moncey/Voltaire/Guillotière
Source officiellecomm
61372131cd580146773f1c1f
6 mars 1990
6 mars 1990
Joseph, demeurant à Avignon (Vaucluse) ..., agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme GUILHON et BARTHELEMY, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554f3
3 janvier 1974
3 janvier 1974
DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU TRIBUNAL.D'INSTANCE, SAISI D'UNE ACTION TENDANT A FAIRE JUGER QUE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968 N'ETAIT PAS APPLICABLE A LA SOCIETE GUILLOT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210788
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [J], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Guillon, et l'avis
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