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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137234ecd58014677408105

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la Caisse nationale de prévoyance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210389

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7e4

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvernier, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. de X... et de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200247

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

Flise, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Ghestin

Source officielle
CC

comm

61372209cd580146773f9b5c

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de Mme Y... et de la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200364

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

Besson, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme [R], de la SCP Richard, avocat de M. [Y], et l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10381

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Flores, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société Les Bégonias, de la SCP Ghestin, avocat de Mme [E], après débats en l'audience publique du 15 mars 2023 où étaient présents

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742218f

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90735

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

[I] [Z], ayant la SCP Ghestin pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [X] épouse [Z], ayant la SCP Ghestin pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300550

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Christian et Pierre X..., de la SCP Ghestin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00152

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Beauty hair, de la SCP Ghestin, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00503

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de l'association La Clé de sol et de Mme [O], ès qualités, la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210648

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300073

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

H..., domiciliés [...] , ont formé la requête n° V 18-23.688 tendant à être autorisés à agir en désaveu contre la SCP Ghestin, avocat aux Conseils, dans l'affaire les opposant : 1°/ à Mme R...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100612

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Les parties ont été avisées, ainsi que la SCP Ghestin et la SCP Ohl et Vexliard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110031

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

décembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310187

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de la société Verdun, de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de Mme [I

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300973

Cassation

9 septembre 2014

9 septembre 2014

moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... et de la SCP Ghestin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201205

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ghestin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110958

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de Mme [F], après débats en l'audience publique du 3 novembre 2021 où étaient présents

Source officielle

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GHESTIN, Cécile, Amandine, Nicole, BUMENN

SIREN 994815025Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

19/12/2025

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GHESTIN-CONSTRUCTIONS

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07/11/2025

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