Claude Z..., demeurant Pont de Bord à Doyet (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Riom (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme veuve Gautier A..., née

de procédure ne peut être prononcée pour vice de forme qu'à charge pour celui qui l'invoque de prouver le grief que lui cause l'irrégularité commise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Gaudin

une clause pénale, il ne peut allouer une somme inférieure au montant du dommage subi par le créancier ; que les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain

le déficit fonctionnel permanent et temporaire ; que le recours de l'organisme payeur pour la rente d'invalidité qu'il a versée s'exerce prioritairement sur les indemnités qui réparent les pertes de gains

professionnels futurs ; "alors que l'indemnisation des pertes de gains professionnels futurs est de droit pour les jeunes victimes ne percevant pas, à la date du dommage, de gains professionnels, sans

Sur le pourvoi de la société [1], cette décision a été cassée partiellement, en ses seules dispositions relatives à la perte de gains professionnels futurs. 7.

au 26 octobre 2008, que la perte de gains subie par M.

La Société civile immobilière Gauvin a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

A... et Capelle, la carrière de course et son cheval, en prévoyant qu'une redevance de 20 % sur les gains éventuels de l'animal lui serait versée ; que MM.

La victime fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande au titre de la perte de gains professionnels futurs alors « que l'indemnisation au titre de la perte de gains professionnels futurs répare la

par succession ou libéralité a été confondu dans le patrimoine commun et ne peut plus être identifié ; que dès lors, en validant la saisie pratiquée par Mme Y... sur divers meubles de la communauté Garson-Houlie

de soins futurs, de séjours également futurs en hôpital et maison de soins et d'assistance future pour une tierce personne ; "aux motifs que la créance de la Société de Secours Minière de Saint-Gaudens

Pour fixer l'indemnisation du préjudice de perte de gains professionnels futurs de M.

Mme [L] fait grief à l'arrêt de retenir l'existence d'une perte de gains professionnels futurs mais uniquement pour la période des arrérages échus et ainsi d'écarter toute perte de gains professionnels

[H] au titre de la perte de gains professionnels futurs à la somme de 60 653,21 euros, la cour d'appel a déduit les arrérages de la pension d'invalidité versés à M.

S'ils retiennent que tel n'est pas le cas, ils doivent indemniser intégralement la perte de gains professionnels futurs.

Ayant chiffré, dans un tableau inséré dans ses conclusions d'appel, la perte de gains professionnels futurs de M.

[S] aux sommes de 25 193,46 euros au titre de la perte de gains professionnels temporaires, de 51 045,60 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, de 13 782 euros au titre de l'assistance