Jean-Claude X..., domicilié ..., contre le jugement n° RG 09/01 rendu le 12 mars 2009 par le tribunal d'instance de Guéret (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme Janine

(Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Gueret (section activités diverses), au profit de Mme Z...

Pierre X..., demeurant Le Pomeyroux (Creuse), Guéret, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Limoges (2ème chambre civile), au profit de la société La Maison Familiale Creusoise

N° M 21-80.042 F-D N° 00583 CK 18 MAI 2021 CASSATION M.

Paul X..., demeurant à Sainte-Feyre, Guéret (Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Guéret (section agriculture), au profit de la Coopérative d'insémination

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE D'OFFICE APRES INVITATION ADRESSEE AUX PARTIES DE PRESENTER LEURS OBSERVATIONS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur divisionnaire des Impôts de Guéret

Jean Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1996 par le tribunal de grande instance de Guéret, au profit de la société de Crédit immobilier du Limousin, société

Guevel s'est poursuivi avec la société EDMF par application de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; que le redressement judiciaire de la société EDMF a été ouvert le 12 mai 1995 et que sa

(Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1988 par le tribunal d'instance de Guéret, au profit du délégué syndicat GTS SOCOMEC, zone industrielle du Cheix, La Souterraine (Creuse), défendeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 24-20.399 Demandeur : la société Happy Cash Gueret et autres Défendeur : La société Comcentre Ouest et autre Requête n°

A... a été engagé le 3 mai 2004 avant que la Société de Transports LE GUEVEL n'ait été informée par Monsieur X... de ce qu'il avait récupéré la validité de son permis ;- que Monsieur Y..., embauché le

que le Syndicat Force ouvrière communication 35 (le syndicat) a saisi le tribunal d'instance pour qu'il soit procédé à la répartition des sièges au sein du CHSCT de l'établissement de Saint-Jouan-des-Guérets

Dru, demeurant 6, place du Fort, 23300 La Souterraine, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Guéret (Section activités diverses), au profit de l'association

(Creuse), rue Marcel Brunet, en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret, au profit de M.

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret (section agricole), au profit de la Caisse de la mutualité

Gabriel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit du receveur de la recette divisionnaire des impôts de Guéret