établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; qu'à la suite d'une réorganisation entraînant la fermeture du service de suite du centre éducatif spécialisé de Frasne-le-Château

la Société lyonnaise de banque, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Framo

Le 23 septembre 2022, elle a fait pratiquer une saisie des droits d'associé et une saisie-attribution des comptes courants d'associé entre les mains de la société Frajen, au préjudice de M.

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1993 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société Fravin, société à responsabilité limitée, dont le siège social est

Groupement forestier de l'Allotier (le Groupement) a vendu à la société Y... deux lots de bois sur pieds dans sa propriété ; que les travaux d'abattage et de débardage ont été sous-traités à la société Fradin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AMS, société anonyme, dont le siège social est à Fresnes (Val-de-Marne

Dominique, - LA SOCIETE FRANS MAAS NORD, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 avril 2002, qui, pour contrebande de marchandises fortement

suivant : Sur le premier moyen en tant que dirigé contre l'arrêt du 1er décembre 2005 : Vu l'article 486 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Franou

société Cimaise Ingénierie étant chargée des études techniques, de la coordination et de la direction des travaux ; qu'en cours de chantier, la société Safor a sectionné la canalisation principale de fréon

Fredon qui assistait à l'entretien et en a régulièrement attesté, précisant que c'est au moment où l'employeur a indiqué qu'il envisageait une mise à pied de trois jours que Mme X... a commencé à l'insulter

[F], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Framont-Boufferet, et l'avis de M.

La société Framont-Boufferet a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

conservateurs des sites, de mentir, de témoigner d'un ego démesuré, de faire preuve d'incohérence, de mettre en oeuvre des projets grotesques, des opérations ruineuses, et de se distinguer par ses frasques

Pour rejeter le moyen pris de conditions indignes de détention à la maison d'arrêt de Fresnes où M.

Le Hir et Frassin, M. Le Hir étant désigné en qualité de gérant ; que le 11 janvier 1991, les trois associés ont cédé chacun partie de leurs parts à M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE, SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA VOITURE DE FRISON, CONDUITE PAR LUI, ET

Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 19-17.284 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant au comité d'établissement de Castorama Fresnes

remettre le susnommé en liberté ; que les juridictions d'instruction rappellent fréquemment aux détenus qu'ils peuvent être suivis médicalement dans les maisons d'arrêt ou à l'hôpital spécialisé de Fresnes