Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, Leroux-Cocheril, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

[G] [B], domicilié [Adresse 6], [Localité 17], 2°/ à la société Coresi, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 14], [Localité 9], 3°/ à la société Crédit immobilier de France développement

Boittiaux, Leroux-Cocheril, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

E..., B..., F..., Y..., A..., Pierre, Boubli, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Z..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société EGBI France, demeurant ...

Gérard contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1989 qui, pour infraction à la législation sur le repos hebdomadaire, l'a condamné à 21 amendes de 5 000 francs

société Etude et réalisation de travaux publics et d'infrastructures (ERTPI), dont le siège est [Adresse 17], 13°/ à la société Allianz Iard, dont le siège est [Adresse 18], 14°/ à la société Axa France

Attendu que, les 3 juillet 1992 et 24 décembre 1992, la société Finalion a consenti aux époux X..., Mme X..., née Z..., étant salariée de la société Z..., concessionnaire Ford, deux prêts de 130 000 francs

ont formé le pourvoi n° F 23-18.704 contre l'arrêt rendu le 21 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Crédit immobilier de France

fait travailler des salariés au cours de 14 dimanches, coupable d'infractions, commises sans état de récidive, à l'article L. 221-5 du Code du travail, lui a infligé, en répression, 95 amendes de 1000 francs

Raymond Génard, demeurant 47, rue de la Roche, 02830 Saint-Michel, 36 / du Centre de gestion et d'études AGS-CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est 90, rue Baudin, 92300 Levallois-Perret, défendeurs

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société SOGETRA, société anonyme, dont le siège est Port Fluvial, place Leroux

Lecour-Grandmaison, pour rechercher les modalités d'un partage en nature des deux immeubles indivis ; que dans son rapport déposé en septembre 1979, le dit expert a proposé, pour la terre sise au "Café

Denis X..., directeur commercial auprès de la société X... concessionnaire Ford, un contrat de location-vente d'un véhicule Ford d'une valeur de 130 000 francs pour une durée de cinq ans ; que, le 5 février

SOMMES; QUE CES DEMANDES, BIEN QUE LES INSTANCES AIENT ETE JOINTES, ETAIENT INDIVIDUELLES ET AVAIENT POUR OBJET DES CREANCES DISTINCTES; ATTENDU QU'UN DES CHEFS DE DEMANDE DE MENARD DEPASSAIT 3500 FRANCS

Patrick et Joachim X..., respectivement attaché commercial et président directeur général de la société X..., concessionnaire Ford, un prêt de 120 000 francs, destiné à l'acquisition d'une automobile Ford

(Seine-Maritime), 338/ de Mme Anne-Marie K..., née Franck, demeurant ... (Seine-Maritime), 348/ de M. R...

et d'avoir limité la réparation à cette somme, l'arrêt retient que l'expert considérait que la SCGT pouvait prétendre à la somme globale de 437 288 francs, que toutefois cette somme incluait à tort le