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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372410cd58014677411c58

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Charritté-de-Bas, 43 / de Mme Marie-Noëlle Etcheverry, demeurant 6, rue René Coty, 64130 Mauléon-Soule, 44 / de Mme Clara Figueroa, demeurant Lotissement Gorre, 64130 Mauléon-Soule, 45 / de Mme Maria Fordin

Source officielle

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CC

soc

61372436cd58014677413a08

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

de Bas, 34 / de Mme Marie-Noëlle Etcheverry, demeurant 6, rue René Coty, 64130 Mauleon Soule, 35 / de Mme Clara Figueroa, demeurant Lotissement Gorre, 64130 Mauleon Soule, 36 / de Mme Maria Fordin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

véhicule Clio, piloté dans des conditions particulièrement surprenantes par un homme décrit comme très nerveux, « dans un état second », a été vu quelques secondes après que Patricia A... faisant son footing

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soc

61372244cd580146773fb927

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

D... de la Fontaine de Follin, demeurant ... (7e), 19 / de M. André X..., demeurant ...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201094

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

RAPPEL DES FAITS 2.1 Le 18 avril 2007, ayant quitté son poste à 16h45, Monsieur X... pratiquait un footing, en fin d'après-midi. Il ressentait durant celui-ci un malaise.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00326

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

Non, Non il ne s'agit pas de footing mais simplement de faire mes courses à pied », en passant par toutes les imputations discréditant le cursus universitaire (« maîtrise d'éthologie poterie option centre

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00951

Cassation

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Degrenne faisait en particulier valoir, s'agissant de la mission de la société Sarya en Inde, que l'agent commercial avait manqué à ses obligations en ayant recours aux services de la société Eagle Forgings

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Georges L... avait un garage et qu'il s'y était rendu « peut être en 2011 », postérieurement à la période de temps considérée ; qu'il a plus tard avancé qu'il était possible qu'il ait fait son footing

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cr

6079a8229ba5988459c4be37

Cassation

10 juin 1987

10 juin 1987

base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'avoir volontairement détruit les essuie-glaces, le rétroviseur, une vitre du véhicule Mercédès appartenant à la société Follin

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100755

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

mai 2008 au 28 mai 2008, déficit fonctionnel permanent : 8 %, souffrances endurées : 3,517, préjudice esthétique temporaire et définitif : 1,5 /7, préjudice d'agrément pour la pratique du ski et du footing

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200289

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

[H] a été indemnisé d'un préjudice d'agrément en réparation de l'impossibilité pour lui de pratiquer, du fait de son handicap, le football, le tennis et le footing; que l'indemnisation demandée au titre

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101290

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Y... et la SCP Y..., Tissot-Dupont, Follin-Arbelet, Brunet et Morati in solidum à leur verser cette somme à titre de dommages-intérêts, avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, l'arrêt rendu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10920

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

2012 la tension a été nettement plus forte lorsque la direction a voulu imposer le redécoupage de son secteur ... c'est alors que ses supérieurs se sont acharnés pour le faire capituler en faisant le forcing

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201195

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

faire sur cette base depuis cette date ; que la mise à prix fixée par le notaire, compte tenu de la surface habitable, (120 m²), de l'année de la construction de la maison (1978), de sa localisation (Folkling-Gaubiving

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100593

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

prévoyait l'application du droit français et attribuait la compétence aux tribunaux compétents de Paris selon les dispositions suivantes : « if an amicable solution cannot be found within 30 calendar days following

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200085

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

préjudice lié à l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; que si Monsieur [H] affirme pratiquer avant l'accident, le football et le footing

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201142

Cassation

2 juillet 2015

2 juillet 2015

X... justifie par une attestation qu'il pratiquait le footing, le vélo, la randonnée et le ski, sans toutefois être adhérent à un club sportif ; que l'expert a estimé le préjudice d'agrément compatible

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200086

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

accident, il : *avait des activités culturelles de loisirs : visites de musées et de parcs de loisirs, soirées de tarot et de vidéo avec des amis ; *partait en vacances à l'étranger ; *a pratiqué le footing

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210726

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

juste très impressionnant sur le coup et comme j'ai rien vu venir j'ai cru qu'un hippopotame allait me manger Le doc a dit que c'étaient mes muscles qui avaient protégé le tibia et le péroné Vive le footing

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200826

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

- préjudice d'agrément : Madame Marie Odile B... épouse X... produit de nombreuses attestations dont il ressort qu'elle pratiquait le ski chaque année, la marche, le cyclotourisme et le footing, sports

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