Florence, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2007, qui a condamné la première, pour malversations, abus de confiance et complicité de tentative

438 du Code des douanes, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Patrick Y... coupable, courant

Y... était au courant de sa paternité à l'égard d'Emeline, la demande n'est pas fondée ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les effets d'une paternité légalement établie remontent à la naissance

AUX MOTIFS PROPRES QUE par contrat écrit du 28 octobre 1999, Florence X... été engagée par l'Association Lyonnaise de gestion d'établissements privés pour personnes déficientes (A. L. G. E.

Jean-Pierre Y... et Mmes Florence et Véronique Y... pour faire déclarer, sur le fondement de l'article 327 du code civil, la paternité de M.

¿ S'agissant du harcèlement moral invoqué par Florent X... : Florent X... a été en arrêt maladie du 15 au 31 juillet 2008, du 1er au 14 septembre 2008, du 22 septembre 2008 au 11 octobre 2008, du 1er

Eric Z... et Mme Florence Z..., épouse X...

Florent Y...

Monsieur Florent Y...a donc constaté dans cette affaire une perte financière de 832, 14 euros.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme X..., née Y..., exerçant le commerce sous l'enseigne "La Maison roumaine", demeurant ... (2e), 2 / La SCP Xavier Brouard & Florence

(agios à parfaire le jour du paiement au taux légal) Floréal 600 000 euros Peyrebere 298 000 euros Mahebourg 16 000 euros Belle-Mare 16 000 euros Il a été décidé que ces comptes courants vous seront remboursés

Il est constant qu'en 2003, Florence X... a réalisé plus de 150% de son objectif annuel en partie grâce à une affaire exceptionnelle.

V, 75008 Paris, en rabat de l'arrêt n 1313 D rendu le 27 octobre 1993 par la Première chambre civile de la Cour de Cassation dans l'instance l'opposant à Mme Florence X..., née Z..., demeurant ...,

Paul X..., sans domicile connu, 3 ) Mlle Florence X..., demeurant "Las Casares", route de Sivergues, à Apt (Vaucluse), 4 ) M.

Bruce X... et Mme Florence X... ; Que Mme Florence X... s'en remet à l'appréciation de la cour ; Considérant que la fortune personnelle et surtout son métier de galeriste et de marchand d'art permettaient

ni devant la juridiction de jugement, et qui ne s'est pas expliquée sur la nécessité impérieuse, invoquée par les demandeurs (conclusions, page 13), de s'assurer que la partie civile était bien au courant

de procédure civile ; 8°/ qu'en jugeant sans autre explication qu'« en tout état de cause, la manipulation avérée des comptes, les substitutions de sociétés créancières, les cessions de comptes courants

épouse A..., demeurant ... et actuellement 1, Arroudès, 33210 Bieujac, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Florence