qu'il était appelé à se défendre, dans une procédure en sanction de manquement, d'avoir, étant président du conseil d'administration de la société Ciments français, donné une information inexacte faussant

POSTERIEUREMENT A L'ACTE DE VENTE, PAR LES SERVICES DU MINISTERE, RAPPELLE LES TERMES DE L'ARRETE DU 5 AOUT 1943, SELON LESQUELS LE CHATEAU DE VALASSE ET SON PARC SIS A GRUCHET-LE-VALASSE, APPARTENANT A FAUQUET-LEMAITRE

Coge immobilier, dont le siège est ..., 9°/ de l'association Camille Fauquet, dont le siège est ..., 10°/ de la société GMF, centre administratif, dont le siège est ..., 45770 Saran, 11°/ de la

avait sciemment, lors de la souscription du contrat, dissimulé à l'assureur que son fils était le conducteur habituel du véhicule faisant l'objet du contrat litigieux, de même qu'elle lui avait celé, faussant

LA DISCUSSION, ET QU'EN CONSEQUENCE ON NE POUVAIT RECONNAITRE LE CARACTERE DE REVUE DE PRESSE A DES TEXTES NON PRESENTES DANS LE CADRE D'UNE TELLE RUBRIQUE SOUS DES TITRES DESTINES A UTILISER EN LA FAUSSANT

Y... avaient toujours exploité la parcelle objet du litige, y plantant des arbres, fauchant l'herbe, cueillant des fruits, installant une caravane sur une plate-forme située sur ce terrain durant les travaux

1981 ET QU'IL NE POUVAIT CONCLURE SUR LE RAPPORT D'EXPERTISE, COMPTE-TENU DE CE QUE LEDIT ARRET AVAIT DENATURE LES TERMES CLAIRS ET PRECIS DE L'ARTICLE 24 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU NOTARIAT, FAUSSANT

constitution, à l'initiative du surenchérisseur, d'une SCI dans le dessein d'arrêter les poursuites en désintéressant les créanciers saisissants par le jeu d'une surenchère fictive et sans risque mais faussant

faisait peser sur le franchisé l'obligation de respecter une marge fixée par son cocontractant franchiseur, ce qui empêchait le premier de pratiquer d'autres prix que ceux déterminés par le second, faussant

travailleur ; "aux motifs propres qu'il échet également de confirmer le jugement sur les amendes prononcées, celles-ci étant adaptées à la gravité des faits commis, s'agissant d'une fraude sociale faussant

458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, par une appréciation motivée, la cour d'appel a retenu que la clause attaquée ne peut être analysée comme empêchant, restreignant ou faussant

ans de faillite personnelle ; "aux motifs que la société VMI recourait à des travailleurs temporaires ; que les factures correspondant à ces prestations n'ont pas été enregistrées en comptabilité faussant

notaire est tenu d'un devoir de conseil fondé sur la garantie du consentement éclairé des parties dont il authentifie les actes ; que le manquement à ce devoir entraîne nécessairement un préjudice en faussant

suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a répondu aux conclusions et a légalement justifié sa décision de ce chef, en retenant souverainement, par motifs adoptés, qu'aucune anomalie ne faussant

OBJET OU POUR EFFET DE RESTREINDRE OU DE FAUSSER LE JEU DE LA CONCURRENCE , LA SANCTION DE LA NULLITE FRAPPANT, SUIVANT LE CAS, LA CONVENTION DANS SON ENSEMBLE OU SEULEMENT LA CLAUSE RESTREIGNANT OU FAUSSANT

magasins au lieu de les distinguer selon les marchandises ; qu'il aboutit donc à ce que les articles dits de détente soient soldés à des dates différentes selon les magasins qui les commercialisent, faussant

X..., le conseil de prud'hommes a violé une règle de droit faussant ainsi la solution du litige; qu'en dernier lieu, que si le salarié a omis de mentionner ce texte dans ses conclusions de première

traversait la chaussée de droite à gauche et entrait en collision avec une autre voiture, immatriculée en France, stationnée sur l'accotement gauche de la route par rapport à son sens de marche, tout en fauchant