de procédure pénale, il a été présenté tardivement au procureur de la République, la cour d'appel énonce que "Ouahid X..., outre sa retenue nocturne à l'issue de sa garde à vue, a été maintenu sous escorte

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la SCI ..., dont le siège est 1, passage des Vignes, 92250 La Garenne Colombes, agissant poursuites et diligences de la société Escort

Jean-Marc M..., salarié de Servair Siège, qui bénéficient des badges nécessaires pour accéder librement, sans enregistrement préalable ni escorte, à Servair 1 alors même qu'ils n'en sont pas les salariés

refus obstiné de Jean-Louis Z..., et l'état d'excitation dans lequel il se trouvait, craignant tant pour sa vie que celle des tiers il prit la résolution de le faire conduire contre sa volonté sous escorte

. ; qu'il s'est porté à la hauteur du véhicule automobile de ce dernier, lui a enjoint de s'arrêter et lui a immédiatement fait connaître ses qualité et fonction ; qu'il l'a ensuite escorté jusqu'au

Pierre X... a souscrit, pour une automobile Ford Escort, auprès de la caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (CMAP) une police pour les véhicules à moteur, prévoyant des primes à échéances semestrielles

Raymond X..., demeurant ..., 2 / de la société à responsabilité limitée Esobat, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit

qu'après la plaidoirie de l'avocat de la partie civile et l'audition du ministère public en ses réquisitions, le président, agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a entendu Yves B..., chef d'escorte

EN L'ESPECE ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST DE PLUS REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE PAR LAQUELLE ESCOBAR

A... a été amené à effectuer un tir ayant mortellement blessé Hocine B... et d'analyser ensuite si les conditions de la légitime défense étaient réunies ; que l'escorte composée d'un gendarme féminin,

rendu sur requête en omission de statuer et les productions, que la Société nationale des chemins de fer français, Service national des messageries SERNAM, (la SNCF) qui avait été chargée par la société Escom

Selon les notes d'audience, il a comparu sous escorte devant le tribunal correctionnel le 2 juin 2018 à 00 heures 47. 4.

[N], conducteur du second véhicule d'escorte, a indiqué avoir "par la radio CB...appris de M.

Ce secteur d'activité pourra être modifié par avenant par la société AFI ESCA.

[O] et de la société Hmong pour concurrence déloyale, que la société TFT ne démontrait pas l'existence de relations antérieures avec la société Escoffier Frères, lorsque cette société avait clairement

F... a déclaré qu'au moment où il arrivait au Grand Hôtel, il avait aperçu Patrick X..., qui se débattait, se faire escorter vers la sortie par deux policiers qui le maintenaient fermement ; qu'à un moment

par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 1er février 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Château d'Escot

l'opération étant assurée par les sociétés Generali IARD, Allianz Global Corporate et XL Insurance Company (les assureurs) ; que la partie du déplacement de Syrie en Irak a été effectuée par convoi sous escorte