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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00413
16 mai 2018
16 mai 2018
Eric TT..., domicilié [...] , 58°/ à M. Régis UU..., domicilié [...] , 59°/ à M. Eric VV..., domicilié [...] , 60°/ à M. WW...
Source officiellecr
61372612cd58014677422c24
16 février 2000
16 février 2000
Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00614
23 juin 2015
23 juin 2015
Y... et la société Eric Y... et associés PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Sarl Eric Y... de sa demande tendant à voir prononcer la nullité de la cession
Source officiellecr
613725efcd58014677421ab7
18 octobre 2000
18 octobre 2000
au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c772
10 mai 2001
10 mai 2001
Eric A..., demeurant ..., 9 / de M. Bruno C..., demeurant ..., 10 / de M. Olivier L..., demeurant ..., 11 / de M. Daniel X..., demeurant ..., 12 / de M.
Source officiellecr
61372635cd58014677423c62
12 juin 2002
12 juin 2002
au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310404
22 octobre 2020
22 octobre 2020
siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 19-13.229 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2019 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société La Morinière
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f637
9 mars 1999
9 mars 1999
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officiellecr
613726a0cd58014677427277
13 février 2007
13 février 2007
qu'Eric B... à ... ; qu'auparavant Ricardo Z... avait habité chez Eric B... durant près de trois ans ; que l'exploitation des réquisitions téléphoniques révélait les multiples communications échangées
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02377
12 septembre 2017
12 septembre 2017
à PARIS, le douze septembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10101
7 février 2018
7 février 2018
Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société B...
Source officiellecr
613725b9cd580146774200da
4 mars 1998
4 mars 1998
Eric, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 14 mars 1997, qui l'a condamné, pour tentative de meurtre aggravé, vol avec arme et séquestration de personne comme otage, à 22 ans de
Source officielleciv3
613723f5cd5801467741064d
29 avril 2002
29 avril 2002
François Z..., demeurant tous deux ..., 3 / la société civile de moyens ABC Assistance chiropractique, anciennement dénommée société civile de moyens Mottin-Bérard, dont le siège est ..., en cassation
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef3b
11 janvier 1994
11 janvier 1994
onze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officielleciv3
6137234bcd58014677407e97
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Eric Y..., demeurant ..., 4 / de la société SICL, dont le siège est ..., 5 / de la SNC EGH, société en nom collectif, dont le siège st ..., 6 / de la société IAI, dont le siège est ..., 7 /
Source officiellecr
énonçant qu'Eric Y... a pu porter les coupsc/Yohann X
6137260bcd5801467742285e
26 avril 2000
26 avril 2000
sur le pourvoi formé par : - X...Yohann, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Eric
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110746
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Eric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à M.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2017:CR90634
10 novembre 2017
10 novembre 2017
B..., avocat général, Mme Morin, directeur de greffe adjoint ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, assisté de M.
Source officiellecr
613726a0cd58014677427289
4 octobre 2006
4 octobre 2006
Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officiellecr
613725fdcd58014677422194
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
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