Saint-Maur (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société Les Grands Magasins de La Samaritaine, Maison Ernest

l'association "Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras" (le CIFOG), organisation interprofessionnelle agricole au sens de la loi du 10 juillet 1975, a fait assigner la société Soulard Ernest

IARD aux droits de LA SOCIETE WINTERTHUR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Ernest

Ernest Y..., aux droits duquel vient M. Jean-Marc Y..., a donné à bail des locaux à usage commercial à M.

B... dit Ernest C... à la suite du transfert de propriété au profit du Territoire de la Polynésie française d'une parcelle leur appartenant indivisément, retient pour déclarer recevable l'appel formé par

Marc X..., tous deux agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de Ernest X..., décédé, contre le même arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel d'[...]              

[Y] avait été « émaillée d'incidents », qu'il était actuellement détenu à la maison d'arrêt de [Localité 1], « distante du tribunal judiciaire de Marseille de 106 km, ce qui constitu[erait] une longue

Erneste ou Ermeste, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 septembre 2000, qui a déclaré irrecevable sa requête en relèvement de la peine complémentaire d'interdiction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissement veuve Ernest X... et compagnie

A..., avocat, a prêté son concours à Mmes Clélia et Marie-Christine F... à l'occasion du litige qui les opposait à Marcellin F... à propos de la succession de leur auteur commun, Ernest F... ; qu'un

et en conséquence affecté du même coefficient d'acte, relève du pouvoir discrétionnaire de la caisse ; qu'en décidant d'ordonner la prise en charge de séances de "massage et rééducation des muscles érecteurs

rue Carnot en regardant depuis le lieu de l'accident dans la direction d'où provenait le motocycliste, ce qui réduisait la visibilité des usagers se présentant dans l'intersection à partir de la rue Ernest

espèce, la cour d'appel a considéré que la société Pakers Mussy pouvait déduire des prestations à reverser les versements de l'employeur ; qu'en affirmant pourtant que « Monsieur [Y] op(érait

X... a déclaré se pourvoir en cassation de l'ordonnance du 27 novembre 1997 rendue par le président du tribunal de grande instance de Paris en agissant en qualité de représentant de la SA Erard european

anxiolytique en mars, un antidépresseur et un somnifère en avril, un antidépresseur en mai, août et octobre 2014 et qu'il indiquait que ce stress était lié aux atermoiements et à la communication erratique

Ernest de X..., 2°/ La société Thépenier-Maserati, 3°/ M.

attaqué (Reims, 22 novembre 1990) énonce que la répartition des parts sociales dépendant de l'indivision ouverte par le décès de Mathilde X..., épouse deeorges Z..., entre celui-ci et leurs trois fils,érard

l'expert Z..., suffit à caractériser sa provenance au sens de l'article L. 226-2 du Code rural, sans qu'il soit nécessaire de démontrer que le gibier, et notamment le sanglier, animal particulièrement erratique