Emmanuel A..., demeurant ..., 7°/ de la compagnie Les Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., ayant un établissement principal ..., 8°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

Gilles, Emmanuel X..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Transports Assim, demeurant 4, le ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1997 par le conseil de prud'hommes

Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1999 par le tribunal d'instance de Paris 9ème (élections professionnelles), au profit : 1 / de l'association Cosem, dont

Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1999 par le tribunal d'instance de Paris 9ème (Elections professionnelles), au profit : 1 / de l'association Cosem, dont

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me RICARD

Emmanuel ZZ..., domicilié [...]                              , 31°/ M. Thierry AA..., domicilié [...]                                        , 32°/ M.

Emmanuel Besson, président directeur général de la société anonyme Besson, 3, Grand Place, à Tourcoing (Nord), en cassation d'une ordonnance rendue le 23 juillet 1988 par le président du tribunal de

Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. X....

Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes du Havre (Section encadrement), au profit du Port autonome du Havre, dont le siège est

le pourvoi formé par la Caisse Organic Côte-d'Azur-Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit de Mlle Emmanuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Emmanuelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26

Emmanuel Y..., ès qualités de tuteur de Mme Christiane X..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale

Emmanuel X..., demeurant Route Nationale à Lonny (Ardennes), 2 / de la Mutuelle Ardennaise des Travailleurs Indépendants, dont le siège est ... à Charleville-Mézières (Ardennes), défendeurs à la cassation

(Seine-Maritime), 5°/ Mme Emmanuelle Y..., demeurant ... à X...

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me de Nervo, avocat de la CPAM de l'Yonne, les conclusions de M.

Emmanuel Y..., M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Emmanuel X..., demeurant ..., 4 / de la SCI du Bief, société civile dont le siège est ..., 5 / de M.