cadre d'une visite de pré-reprise, lequel a émis les restrictions suivantes : « chariot élévateur inférieur à 50% du temps de travail, pas de port de charge supérieure à 8 kg, pas de travail avec le bras

sur les produits pétroliers, du fait des déclassements injustifiés au titre des années 2003 et 2004, puis, le 21 juillet 2006, a émis à son encontre cinq avis de mise en recouvrement (AMR) des droits éludés

répondre aux chefs péremptoires des conclusions d'appel du demandeur soulignant que les pieds de la victime se situaient au maximum à 2, 57 mètres du sol ; que la victime pouvait difficilement travailler bras

X... s'est blessé au bras gauche ; que plusieurs arrêts de travail pour maladie, indemnisés par la CARCDSF ont suivi ; que la Caisse a cessé de lui verser des indemnités journalières le 9 avril 1986 ;

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, M.

. ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions

Il peut occuper un poste à mi-temps d'agent au labo qualité tech ou CTC ou faire des petits conditionnements à condition de n'avoir aucun port de charges ou mouvement ample des bras » ; le 17 décembre

Soulard, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations

à Caen comme opérateur ultra sons voie, puis renvoyé à nouveau pour inaptitude médicale, le médecin du travail confirmant qu'il ne pouvait pas travailler en position bras levé, ne pouvait pas soulever

d'attouchement nocturne par son beau-père et affirmait qu'aucune pénétration n'était intervenue en dépit des questions du médecin sur ce point ; qu'au cours de la seconde rencontre, elle avait totalement éludé

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller B..., les observations de Me LE PRADO, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER

Barbier, Talabardon, Mme de Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller Durin-Karsenty, les observations

Ce jour là, Emilie présentait des traces d'ecchymoses au niveau des bras.

Par ailleurs, la salariée fait valoir que les opérations d'aménagement (Butte citronnelle, Bras Long, Fond Maurice) l'occupaient à 90% de son temps.

dresser par notaire en présence de deux témoins ; que si le compte-rendu d'hospitalisation du 31 mars 2005 mentionne la présence d'hématomes au niveau des faces internes des cuisses, des mains et des bras

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, M. Mollard, avocat général référendaire, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, M. Mollard, avocat général référendaire, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, M.