ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jacques A... coupable de faux et d'usage de faux ; "aux motifs que Jacques A... a sciemment confectionné des factures à en-tête de la société israélienne El

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL HANNACHI Abderrahmann, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1995, qui, pour abus de confiance

El Ouadaa (Entreprise Gandy), demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section Industrie), au profit de M.

La société El Fourat Environnement a, seule, relevé appel de cette décision. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

livrer à une activité d'enseignant ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de l'information que l'exercice des fonctions de directeur d'école a servi à Sylvain X... pour entrer en contact avec Saïda El

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société El Internationale, les conclusions de M.

GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 18 décembre 2003, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre Youssof EL

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 janvier 2003), que M'Hamed EL

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 15 mai 2002), d'avoir jugé que l'indemnité de départ à la retraite dont il a été reconnu créancier, à l'égard de la société El Geddi

El X... à compter du 28 juillet 1995, la caisse primaire d'assurance maladie lui a notifié, au vu d'une expertise médicale technique, qu'elle estimait son état de santé compatible avec une reprise du travail

Fadi, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 juin 2005, qui, pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier et fausse déclaration en vue de l'obtention

le moyen : 1°/ que la reconnaissance de dette du 22 juin 1994 stipulait, comme le constate la cour d'appel, que le prêt de 250 000 francs était accordé par Lucienne B... « au profit de la société El

El X... l'a assigné ; Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à M.

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de La VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL

européenne de sauvegarde des droits de l'homme, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable, pour tardiveté, la requête en nullité de procédure d'extradition d'El

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FAILLER Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 18 juillet 1996 qui, pour destruction d'animaux d'une espèce non domestique

soulevée de terre pour qu'elle puisse lire le nom des occupants de l'immeuble, lui-même ne pouvant le faire en raison de l'état de fatigue de ses yeux ce jour là , afin de vérifier si un escroc du nom d'El

Abd El Malek, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de VERSAILLES, en date du 18 avril 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de