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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100163
13 mars 2008
13 mars 2008
., passager du train de Marseille à Toul, est descendue sur le quai de la gare d'Avignon ; que tombée sous le convoi en tentant de remonter précipitamment dans le wagon tandis qu'il commençait de s'ébranler
Source officielleciv1
613720d0cd580146773eea0d
6 juillet 1988
6 juillet 1988
précautions qu'auraient dû prendre le praticien, le tribunal a violé l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que le docteur Y... reconnaît qu'il a involontairement provoqué l'ébranlement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200807
28 avril 2011
28 avril 2011
frais des réparations rendues nécessaires par son fait ; que l'assureur devait donc réparer les conséquences causées aux biens de son voisin, à savoir la destruction de son immeuble par l'effet de l'ébranlement
Source officiellesoc
6079b0bf9ba5988459c4fe04
14 novembre 1980
14 novembre 1980
AVAIENT TENDANCE A SE FISSURER ET QUE LE PILIER QUI S'ETAIT EFFONDRE SUR GONCALVES L'ETAIT EFFECTIVEMENT, QUE LES TRAVAUX PAR EXPLOSIFS AUXQUELS IL ETAIT PROCEDE PERIODIQUEMENT ETAIENT DE NATURE A EBRANLER
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41dc2
16 mars 1976
16 mars 1976
PRODUISAIT UN GLISSEMENT SUIVANT LA DECLIVITE NATURELLE DU TERRAIN, PROVOQUANT DE NOMBREUSES FISSURES DANS LES IMMEUBLES DE TOUTE LA PARTIE SUD DU LOTISSEMENT ; QUE LE PAVILLON DE DEGENNES A ETE EBRANLE
Source officielleciv2
607943579ba5988459c42010
12 juin 1976
12 juin 1976
MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARRET, APRES AVOIR EXPOSE LES PRETENTIONS DE DAME B-, CONTENUES DANS SES CONCLUSIONS, ENONCE QUE LA DEPOSITION ET LES ATTESTATIONS PROUVANT SON COMPORTEMENT ENVERS SON EBRANLEES
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1dc
3 septembre 1996
3 septembre 1996
sondage à la pelle pour savoir si la méthodologie adoptée de la "passe alternée" était possible et a constaté que la tenue du terrain était compatible avec la méthode; qu'il n'a pas tenu compte des ébranlements
Source officielleciv2
607941039ba5988459c3ff2a
25 mai 1972
25 mai 1972
N'EXCIPE NI D'UNE DIMINUTION DE SES REVENUS, LE MONTANT DE LA PENSION ETANT DE LOIN INFERIEUR AU TIERS DE CEUX-CI, NI D'UNE AMELIORATION DE LA SITUATION FINANCIERE DE SON EPOUSE DONT LA SANTE EST EBRANLEE
Source officielleciv3
613723a5cd5801467740c748
9 mai 2001
9 mai 2001
que les époux X..., vendeurs non professionnels, avaient réalisé, avant la vente de leur immeuble aux consorts Z..., d'importantes transformations sur les structures, génératrices de fissures ayant ébranlé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00326
12 février 2014
12 février 2014
l'équipe chirurgicale en témoigne, Mme X... est allée de promesse en promesse de la conclusion d'un CDI, promis depuis le mois de février 2007, cette circonstance étant nécessairement de nature à l'ébranler
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5aa9
12 février 1992
12 février 1992
Eberhard Y..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 2°) l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ...
Source officielleciv3
613722c0cd58014677400ff1
6 novembre 1996
6 novembre 1996
personne, en improvisant les terrassements sans précaution, par affouillements anarchiques à l'insu de l'architecte et de la société Gauden et trop près du rempart de l'immeuble voisin qu'il avait ainsi ébranlé
Source officielleciv3
à la liquidation judiciaire de la société Ebra etc/M. Z
6137248bcd58014677416621
11 octobre 2006
11 octobre 2006
Y..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ebra et contre M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300615
19 mai 2016
19 mai 2016
l'extérieur et donc n'avoir qu'une vision parcellaire de l'étendue des dommages ; qu'une seule visite complète du bâtiment permet cependant de prendre la mesure des dégradations ; que le bâti lui-même est ébranlé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301196
9 octobre 2012
9 octobre 2012
l'erreur provoquée de l'acquéreur ; qu'en l'espèce il n'est pas contesté que les acheteurs, époux Y... n'avait pas eu connaissance au jour de l'achat de ce que l'immeuble litigieux était régulièrement ébranlé
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30a7
4 janvier 1991
4 janvier 1991
échafaudage une palette d'agglomérés ; que, pour retirer les fourches du système de levage qui étaient restées coincées sous la palette, il a imprimé au chargement des secousses, qui ont eu pour effet d'ébranler
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00187
13 janvier 2009
13 janvier 2009
X... a été rompu pour faute grave à raison de son implication dans l'affaire de dopage ayant ébranlé l'équipe cycliste Cofidis ; que, pour établir la réalité du grief, l'employeur se prévalait non seulement
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df2e
1 décembre 1971
1 décembre 1971
SEPTEMBRE UNE CIRCULAIRE INTITULEE MISE EN GARDE A NOS SOCIETAIRES DANS LAQUELLE IL REPROCHAIT A X..., MEMBRE DU MEME CONSEIL DE SURVEILLANCE, D'AVOIR, PAR UNE LETTRE QU'IL LEUR AVAIT ENVOYEE, TENTE D'EBRANLER
Source officiellesoc
6137231dcd580146774059d7
14 mai 1998
14 mai 1998
Patrick X..., a été cédée à la société de droit autrichien Johann Eberhard en 1990; que le repreneur était alors avisé par les cédants que M.
Source officiellecr
613724e4cd58014677419390
20 octobre 1987
20 octobre 1987
d'autres occasions, l'opération s'effectuait par deux personnes, l'une procédant à l'ébarbage par petites tranches de 20 cm, tandis que la seconde manoeuvrait l'interrupteur ; qu'il en résultait que, pour ébarber
Source officiellePage 3 sur 7