André X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Lille (section Commerce), au profit de la société des Transports Edouard Dubois et fils, société

pourvoi incident relevé par la Compagnie générale maritime : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Nouvelle Sorema (société Sorema) qui avait acheté à la société Eugène Dubois

attaqué, que la société Aéroportuaire de restauration, de services et de commerces (la société SARESCO) et la Société de services et de commerce (la société SERCO) ont agi à l'encontre de la société Dubois

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Thermie services TSN était concessionnaire de la société Dubix

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 8 juillet 1993 ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Transports Dubois

X..., agissant en qualité de gérant duroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Haut-Buisson, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 23 novembre 1990) de fixer le montant des indemnités qui lui

Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1987 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Marie-Josèphe Y..., veuve X..., demeurant ... (20ème), 2°/ de Mme Renée DUFOUR

siège est Centre Paris Pleyel, 93521 Saint-Denis, 7 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, dont le siège est Place Roger Salengro, 84300 Cavaillon, 8 / de la société Duffour

1994, un moteur d'ensileuse ; Alphonse X... a fait effectuer des réparations sur ce moteur d'un montant de 68 567,77 francs HT suivant facture en date du 21 décembre 1994 établie par la société Dubourg

magasin, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 28 avril 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir été rendu en présence de Mme Dufour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dubois Matériaux, dont le siège social

avoir obtenu l'autorisation préalable de l'architecte des bâtiments de France ; "aux motifs que, le 10 juillet 1991, le maire de la commune de Dole prenait un arrêté de péril à l'encontre du pavillon Dubuc

voie publique et causaient du tapage devant le bar Le Floride ; invité à faire cesser l'infraction et alors que son identité était relevée, le propriétaire du bar, Abitbol, apostrophait les policiers Dubois

Jean-François X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Dufour Tassel, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Reims (

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2023 La société Pharmacie Degrelle Dubuc

X..., engagé le 10 mai 1982, en qualité de chauffeur poids lourds, par la société Transports Dubouil, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires et

"Phildar" (la société Phildar), assurée auprès de la société Generali assurances, a confié à la société Dubois et compagnie (la société Dubois), devenue la société ABX logistics air and sea worldwide,

actuellement Bâtiment G Garonor Autoroute A1, 93600 Aulnay-sous-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle), au profit de la société Dubois