motifs que le 16 mai 2002, Alice Y..., âgée de 80 ans, a signé une promesse de vente au profit de Jean X..., gérant de la société Dago, et de son épouse, portant sur une parcelle de terrain sise à Chatel-Guyon

aurait fortement accru la précision des SCUD en y installant un de ses systèmes de guidage à inertie", et précisé qu'elle était "la seule entreprise française capable" de le faire, tandis que dans le monde

qu'a désormais le public de la marque sous laquelle sont commercialisés, depuis la réorientation de son activité vers l'exploitation de licences de marques, des produits ressortissant du domaine

l'installation de la famille X... dans la vallée au début des années 2000 et qui n'était arrivée qu'une fois la piste créée, qu'elle était utilisée non seulement par les riverains, mais aussi par des guides

permis aux experts d'attester l'existence de cette zone et de la déclarer compatible avec les conclusions qui en étaient tirées, à savoir, un hématome en voie de régression, étant observé qu'en ce domaine

l'ayant quitté pour créer immédiatement une société concurrente à laquelle la société nouvelle ACP avait été opposée dans un procès en concurrence déloyale, constituaient de faux témoignages uniquement guidés

Les câbles de commande de vol sont en acier inoxydable, le câble rompu a été usé prématurément à l'endroit d'un guide-câble (station 436 à l'arrière du fuselage). 72 des 133 fils composant le câble sont

: c'est uniquement du transport de personnes pour qu'elles travaillent dans les autres pays de la Communauté européenne ; à ma connaissance, Gref-Trans n'a aucune compétence dans le domaine du bâtiment

casque ; qu'aucune ligne de vie ou moyen d'attache n'était d'ailleurs possible pour ce travail ; qu'alors que, couché sur une poutre à plus de sept mètres de haut en prenant appui sur un rail de guidage

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au cours de l'année 2011, plusieurs chirurgiens-dentistes ont porté plainte pour publicité mensongère et escroquerie à l'encontre