Z... et par EARL  , et annuler les garanties assortissant les trois prêts, l'arrêt, après avoir reproduit les termes des articles L. 650-1 du code de commerce et L. 351-6 du code rural et de la pêche maritime

cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de viols aggravés et viols ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 222-23, 222-24 du Code

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 16 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la COTE-D'OR sous l'accusation de vols avec

Delphin, Y... Lucien, Y... Denis, Y... Roland, Y... Patrick, Y... Corinne, épouse X..., Y...

pénal, 85, 86, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque des délits de fausses attestations et usage ; "aux motifs que

pénal, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Marc Z... et Bruno Y... des chefs d'escroquerie et de complicité d'escroquerie et rejeté en conséquence la demande de

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 25 juin 1999, qui, pour homicide involontaire, contraventions de blessures involontaires et contravention au Code de la route

pénal, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X... coupable du délit

dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, l'article 2262 du code

civil, 2, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Martine Y... à verser

arrêté municipal, l'a condamné à 38 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code

subie par elle la veille au soir, Delphine Z... a remis une certificat médical daté du même jour décrivant comme suit les lésions l'atteignant : état d'anxiété et de nervosité importants, érosions multiples

suit : 1°) l'auteur, soit, pour chaque contrat, le (les) nom (s) du (des) compositeur (s), 2°) l'éditeur, soit la société EDITIONS DELPHINE et la société EDITIONS TREMPLIN ; que, dans tous le corps du

Aurélien X..., il ne peut présenter de demande dans les intérêts de Mme Delphine A... comme il le fait au titre de sa demande subsidiaire, étant par ailleurs souligné que l'intéressé n'a pas interjeté

Il ressort encore de l'attestation de Achour A..., nouveau collaborateur de Delphine X... à compter de février 2011, que Delphine X... fait preuve dans l'exercice de son activité quotidienne d'une quasi

dans le corps de l'acte par l'expression « les cédants » et Mademoiselle Delphine X..., Mademoiselle Christine X... et Monsieur Jérôme Z... désignés dans le corps de l'acte par l'expression « les cessionnaires

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

durée de 10 ans, l'interdiction de tous les droits civiques, civils et de famille prévue par l'article 131-26 du même Code ; Qu'en effet, aux termes de l'article 112-1 du Code pénal, les dispositions