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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613726abcd580146774278ab
16 janvier 2007
16 janvier 2007
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO
Source officiellecr
61372695cd58014677426c39
7 mars 2006
7 mars 2006
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f95
10 octobre 2006
10 octobre 2006
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61520
15 septembre 2022
15 septembre 2022
, société civile immobilière, dont le siège est lotissement [Adresse 11], 18°/ à la société Delano 3, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 11], 19°/ à la société Delano 4, société
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f67
26 septembre 2006
26 septembre 2006
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310256
11 mai 2023
11 mai 2023
Delbano, conseiller doyen, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310257
11 mai 2023
11 mai 2023
Delbano, conseiller doyen, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [B], de Me Balat, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310284
25 mai 2023
25 mai 2023
Delbano, conseiller doyen, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M. [F], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.
Source officiellecr
6137263fcd5801467742413f
13 juin 2006
13 juin 2006
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f76
30 mai 2006
30 mai 2006
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO
Source officiellecr
édure suiviec/Latifa Y
6137269bcd58014677426f9f
10 octobre 2006
10 octobre 2006
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO
Source officiellecr
édure suiviec/Norbert Z
6137269ccd5801467742705c
30 mai 2006
30 mai 2006
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310218
13 avril 2023
13 avril 2023
Delbano, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310283
25 mai 2023
25 mai 2023
Delbano, conseiller doyen, les observations écrites de Me Bouthors, avocat de Mme [Z], et l'avis de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310093
15 février 2024
15 février 2024
Delbano, conseiller doyen, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [R], après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C211071
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Delbano, conseiller, les observations écrites de Me Bouthors, avocat de Mme [S], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210467
30 avril 2025
30 avril 2025
Delbano, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme [N], après débats en l'audience publique du 12 mars 2025 où étaient présents Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen faisant fonction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210366
27 mars 2025
27 mars 2025
Delbano, conseiller, les observations écrites de Me Bardoul, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210400
16 avril 2026
16 avril 2026
Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.
Source officiellecr
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Gérard X
613726a5cd58014677427595
18 septembre 2007
18 septembre 2007
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO
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