observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des sociétés Alfaga Sati, Sogire et Pierre et Vacances, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Ulysse Investissements, de Me Haas

, rue Barbezan, 54290 Haussonville, 28 / de Mme Martine Cherest, épouse Barad, demeurant 79, rue Jeanne d'Arc, 55200 Euville, 29 / de Mme Pascale Colin, épouse Lemoyne, demeurant 20, rue André David

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils pour la société Parking Mazarine.

Il y a un adage qui dit, il faut diviser pour régner », puis encore « En fait, ce différend fait penser à l'adage : « le pot de fer contre le pot de terre », ou encore David contre Goliath », et « l'URI

David P..., domicilié [...],                                             24°/ Mme RRRRR... Q..., domiciliée [...],                                                    25°/ M.

[A] [V] ès qualités réclame en outre à ECBN une somme de 1.062.600,56 euros HT au titre du surcoût qu'elle prétend avoir subi du fait du décalage dans le temps des travaux de réalisation de la halle

David, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'exploitation non autorisée de la photographie de la campagne publicitaire ayant pour modèle David Y... constitue un

David, Mmes Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme H..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme G..., conseiller référendaire, les observations de Me Haas

David, Mmes Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de Me Haas

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme [F], M.

David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, M. Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, M. Richard de la Tour, avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme H..., de Me Haas, avocat de la Société du canal de Provence et d'aménagement de

Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils, pour Mme X....

David Z..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société R. Dromson, défendeurs à la cassation ; La société E..., M. Y... et M.

David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M. Beau, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

F..., de Me Haas, avocat de la CGT-FO, les plaidoiries de Mes Célice, Ortscheidt et celles de Me Haas, et l'avis de Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, après débats en l'audience publique du

David, M.