que l'important arriéré de consommation impayé a été mis en évidence par le relevé effectué le 2 mai 2005 succédant à une période de plus de deux ans de facturation par évaluation, sans que Monsieur Daoud

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR constaté que Monsieur X... détient envers Monsieur Daoud Y... une créance certaine, liquide et exigible à ce jour et D'AVOIR

remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui, après avoir relevé que son premier mariage avec Mme Z... avait été régulièrement transcrit sur les registres des actes de mariage de Sidi Daoud

Mahmoud X..., 2°/ Mme Daouia X..., 3°/ M.

Jean-Louis X..., demeurant à Plougastel Daoulas (Finistère), Lanvrizan, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Yann Y..., 2 / Mme Martine Y... née X..., demeurant chapelle Saint-Jean, Logonna, 29224 Daoulas, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Daouia X..., demeurant ...

Amar X..., demeurant Sidi-Daoud, Wilaya de Boumerdès (Algérie), en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Boulogne (section activités diverses), au profit de

l'hygiène et à la sécurité ou les conditions de travail, en l'espèce en contrevenant aux dispositions réglementaires relatives au maintien en conformité d'une machine, en l'espèce un hachoir de marque Dadaux

Raymond X..., demeurant à Kerrudu Loperhet (Finistère), Plougastel Daoulas, en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1988 par le tribunal de grande instance de Brest, au profit de M. le directeur

Daoud en 1948 ; que le bail a été renouvelé le 24 février 1989 ; que la bailleresse a, le 6 juillet 1993, assigné la locataire en demandant la révision du loyer du bail renouvelé ; Attendu que, pour

condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende pour usage d'un document administratif obtenu indument et qui en sa qualité de partie civile dans les poursuites suivies contre Daoud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Daouia X..., demeurant Centre d'hébergement, 47300 Bias, en cassation d'une

ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [L] [F], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Daoulas

Youssoufa Daouda, demeurant lot 1112/2, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 23 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LE FLOCH-SARB, dont le siège est à Loperhet, Plougastel-Daoulas

référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAOUD

Farah A..., né le 4 novembre 1967 à Strasbourg de Farah Mohamed Z..., né en 1943 à Djibouti, et de Ismael Daoud Y..., née à Dikhil (Côte française des Somalis), le 18 décembre 1946, son épouse, tous deux