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157 résultats pour « DORLANNE Vincent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262fcd5801467742395a

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2000, qui, pour exportation de capitaux sans déclaration et refus de communication de documents à l'administration des Douanes

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00344

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

et droits indirects, domicilié [Adresse 1], agissant poursuites et diligences du directeur régional des douanes et droits indirects de [Localité 1], 2°/ le directeur régional des douanes et droits

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Willy X

613725e5cd580146774215fc

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Joseph X

613725ebcd580146774218e2

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Hary X

613725dfcd5801467742127a

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Source officielle
CC

cr

613726abcd580146774278b1

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

société civile professionnelle BACHELLIER-POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Source officielle
CC

comm

6137267acd58014677425de5

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 janvier 1999) que, la société Chocolaterie Noblia a acheté, de 1990 à 1993, aux sociétés Barlan et Saint-Hubert, aux droits desquelles vient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00301

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Le 28 octobre 2011, en vue d'obtenir une suspension des droits de douane et de TVA sur les marchandises entreposées, elle a conclu un contrat d'entreposage sous douane avec la société BLP [Localité 2]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00070

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

du code des douanes de l'Union : 8.

Source officielle
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cr

613725eecd58014677421a02

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

avec sursis et mise à l'épreuve et un ordre de recherche du juge de l'application des peines-a subi de la part de ce dernier des blessures ainsi décrites dans le certificat médical : - une douleur dorsale

Source officielle
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cr

édure suiviec/David X

613725f1cd58014677421bce

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Hugues X

613725f1cd58014677421bcf

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jacques X

613725f1cd58014677421bd0

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Joseph X

613725f1cd58014677421bd1

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

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CC

cr

édure suiviec/Philippe X

613725f1cd58014677421bd2

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Joseph X

613725f1cd58014677421bd3

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marie Yolande X

613725f3cd58014677421cb3

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Guy X

613725f3cd58014677421cba

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

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CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre X

613725f9cd58014677421f79

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

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CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Daniel Y

6137261acd58014677422f32

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

le montant des droits et taxes éludés ; Vu les mémoires et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 377 bis du Code des douanes

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