(p. 5, al. 7 et s.), que M.

que la société Kampffmeyer, filiale à 100 % de la société VK-Mühlen, est présentée comme un franc-tireur cherchant à pénétrer le marché français à l'occasion d'un contrat conclu avec le distributeur Aldi

cours de l'exercice 2006, que la société n'avait pu honorer ses engagements, notamment sociaux et fiscaux, que grâce à des apports en compte courant significatifs de la part des associés ou de sociétés alliées

A..., respectivement directeur commercial et coordinatrice juridique de la société Kellogg's, mentionne notamment que : " (...) nous avons, au moins depuis 2000, un accord avec Auchan International (Al

Pendant son séjour à Paris, P... avait déposé une plainte : celle-ci a été enregistrée à la direction de la Sûreté générale le 15 juin, avant de déboucher sur l'ouverture d'une information contre X à

que par mail du 23 mars 2011, Mme [B] [X] répondait avoir bien pris note du message de son inspecteur général délégué et elle lui indiquait de façon très laconique que, le 4 février, elle était bien allée

continuer encore, qu'elle rattache sa souffrance psychologique à des problèmes relationnels importants face à une de ses collègues de travail, que les deux réunions avec le directeur de l'AUB n'ont pas débouché

par d'autres entreprises ; 2° Faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse ; 3° Limiter ou contrôler la production, les débouchés

David, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, M. Liffran, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[QY] alias [R] » ; "4°) alors qu'en toute hypothèse, lorsque l'information ne peut être réouverte pour charges nouvelles en application des articles 188 à 190 code de procédure pénale, les pouvoirs

rendu d'enquête adressé au juge d'instruction le 6 novembre 1993 que les inspecteurs de la BRIF ont eux-mêmes mentionné expressément dans ce document, qui a fait l'objet d'un soit-communiqué ayant débouché

que le prévenu s'est rendu coupable d'usage de faux, encore fallait-il relever expressément la circonstance qu'en procédant comme il l'a fait, ledit prévenu avait agi sciemment, en connaissance de l'altération

travail sur de nombreux mois ; qu'après une formation bac professionnel en gestion des milieux naturels et de la faune, il justifie de périodes de travail auprès d'un magasin Lidl ayant finalement débouché

décerner un mandat de comparution ou mandat d'amener à l'encontre d'une personne contre laquelle il existe des indices graves ou concordants d'avoir commis ou participé à une infraction (article 122 al