moyen : Attendu que le liquidateur de la société Bronier fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'opposition recevable, alors, selon le moyen, qu'il appartient au destinataire d'un envoi recommandé contenant

moyen : Attendu que le liquidateur de la société Bronier fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'opposition recevable, alors, selon le moyen, qu'il appartient au destinataire d'un envoi recommandé contenant

moyen : Attendu que le liquidateur de la société Bronier fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'opposition recevable, alors, selon le moyen, qu'il appartient au destinataire d'un envoi recommandé contenant

moyen : Attendu que le liquidateur de la société Bronier fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'opposition recevable, alors, selon le moyen, qu'il appartient au destinataire d'un envoi recommandé contenant

moyen : Attendu que le liquidateur de la société Bronier fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'opposition recevable, alors, selon le moyen, qu'il appartient au destinataire d'un envoi recommandé contenant

qu'il résulte des pièces médicales produites confirmant les mentions portées sur la fiche d'aptitude du 7 novembre 1995 par le médecin du Travail demandant le reclassement sans exposition aux produits contenant

redressement; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen que les frais exposés par des salariés mutés pour installer leur nouveau logement à leur convenance

ce que l'arrêt infrmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'abus de confiance ; "aux motifs que l'enquête a mis en évidence la présence au domicile de Philippe X... d'un fût d'une contenance

suivre un tel raisonnement, dans la mesure où il ne s'agit pas ici d'un travail à la carte dont l'employeur aurait la possibilité de faire jouer, de façon unilatérale, les horaires, au gré de ses convenances

X... à verser à l'URSSAF une somme de 1 788 francs au titre de pénalités et de majorations de retard, en se bornant à relever que le courrier contenant le chèque et la déclaration a été posté le 14 janvier

pas propriétaire de la parcelle litigieuse, la cour d'appel a violé les articles 1604, 1619 et 1620 du Code civil; 2°) que le contrat de vente stipulait, en cas "d'erreur dans la désignation ou la contenance

Le 11 septembre 2020, Mme [G] a déposé ses premières conclusions d'intimée contenant appel incident, devant la 2ème chambre 1ère section de la cour d'appel. 4.

d'une date d'entrée au 1er octobre 1989 et ceux des années 2000 et 2001 d'une date d'entrée au 1er mars 1999, et qu'il n'était pas versé de bulletins de paie intermédiaires, pour considérer qu' il convenait

[I] tendant à la restitution des scellés n° 25 (« un sac musette contenant des boîtes de munition, cartouches, plomb et chargeurs »), n° 26 (« un sac Lidl de congélation contenant des boîtes de cartouches

X... une contenance déterminée de 105 m à prendre sur deux parcelles de terrain et non des parcelles cadastrales dont la contenance aurait été approximative ; d'où il suit que la clause de non-garantie

de 39 ares 31 centiares, n° [Cadastre 2] pour une contenance de 18 ares et 33 centiares et n° [Cadastre 3] pour une contenance d'un are et de 85 centiares, soit une contenance totale de 39 ares et 31

de 11 a 71 ca et de la moitié indivise d'une parcelle de terrain à usage exclusif de passage, sise [...] cadastrée section [...] , pour une contenance de 4 a 84 ca leur appartenant sur la mise à prix

2000 au 30 septembre 2001 et congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond ne peuvent statuer par simple affirmation ; de sorte qu'en se contentant de retenir qu'il convenait