les souches des chèques de 40 000 francs et de 30 000 francs portaient la mention "placement CA" et "placement bons" de la main de Jean-Claude X... ; que, par ailleurs, Jean-Claude X..., très impliqué

et constatations démontre que Claude X... a, dès le départ des négociations qu'il menait seul, proposé le plan de la maison à ses clients dont il restait l'unique interlocuteur ; que Claude X... ne fixait

Y..., même si Hélène Z... a maintenu que Jean-Claude Y... avait dit " nazi " ; que le démenti de Jean-Claude Y... ne concernait pas que la seule expression " les gens du Front National sont des nazis

, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société bordelaise de crédit industriel et commercial de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé à l'encontre de la société Jean-Claude

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et 70 000 francs d'amende et

Y..., lequel s'est ultérieurement substitué la société Elect développement (société Elect) ; que cet acte contenait une clause aux termes de laquelle le promettant s'est interdit expressément la faculté

: - La SOCIETE A-REGIE, - La SOCIETE SFEIR, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Claude

X... coupable de tentative de chantage et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs propres que Jean-Claude X... a reconnu être le rédacteur de la lettre du 8 juillet 1993 dans laquelle il

Claude B... invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; MM.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1997, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de

de la Deutsche Bank SA Espanola par des salariés ou apporteurs d'affaires de Claude ZE... et par les trois clients cités plus haut, outre M.

Z... n'évoque aucune autoforgerie de la part de Claude X... A...

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 mars 1993, qui, dans l'information suivie contre Robert A... et Dominique X... des chefs

le pourvoi formé par : - LE TRESOR PUBLIC, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mai 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Claude

pas réalisé ; que les relations de Jean-Claude Y... et de la BNP entraînent des négociations du fait de difficultés de trésorerie de la société Y...

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Albert Y...

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 8 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Stella Y... pour vol, a prononcé sur les intérêts

Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Claude