(Finistère), 10 / de Mme Catherine I..., Centre commercial Bretagnia, Saint-Martin-des-Champs (Finistère), 11 / de M.

société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile - 2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Catherine

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Catherine

Alban Y..., 2°/ Mme Catherine Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à

Albrecht (cour) » ; « Route menant au village » ; « Village »; « C... Loys » ; « C...

Michel Guibard, demeurant 28, rue Jean Mermoz, 54770 Agincourt, 45 / de Mme Catherine Hottier, épouse Benedetti, demeurant 105, avenue du Général Leclerc, 54130 Saint-Max, 46 / de M.

demeurant à Cognac (Charente), ..., 29°) Monsieur AK..., Germain, Raymond X..., demeurant à Penchard (Seine-et-Marne), ..., 30°) Monsieur Marc, André, Jean XU..., demeurant à Charlieu (Loire), Route

Roland XN..., demeurant Centre équestre du Rocher Mignot, route de Boinveau, 91850 Bouray-sur-Juine, 65 / de Mme Michèle ZW..., demeurant ..., 66 / de M.

.., demeurant 1, Cité des Douanes, 57200 Frauenberg, 3°/ de Mme Brigitte G..., demeurant ..., 4°/ de Mme Martine D..., demeurant ..., 5°/ de Mme Corinne X..., demeurant ..., 6°/ de Mme Catherine

Gérard Y..., domicilié chez Mme Jeanine Z...[...] , 3°/ Mme Jeanine Z..., domiciliée [...] , 4°/ Mme Catherine A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes

Joseph X... et à Mme Catherine X...- Y... de leur reprise d'instance et du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société compagnie d'assurances GAN ; Sur le premier moyen :

Jacques A..., 2 / Mme Catherine A..., épouse Y..., fille et héritière de M. Jacques A..., 3 / Mlle Anne A..., fille et héritière de M.

première instance ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que la parcelle expropriée est située à proximité de la route

Catherine, demeurant ... à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), 208/ de Mme P... Annie, demeurant La G... Sylvain, La Poterie, Coincy l'Abbaye à Oulchy-le-Château (Aisne), 218/ de Mme I...

., en cassation des arrêts rendus le 16 septembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale) , au profit : 1°/ de Mme Brigitte X..., demeurant ... 32, 38090 Villefontaine, 2°/ de Mme Catherine

Christophe A... déclarait : « Je suis employé par TP Provence en tant que ravitailleur et hier sur le chantier situé esplanade Sainte Catherine j'ai été agressé physiquement par un collègue de travail,

domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Danielle Y..., épouse X..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Catherine

Jean-Yves XF..., domicilié BP. 7511, Nouméa Ducos (Nouvelle Calédonie), 21°) de Mme Françoise XG..., demeurant ..., 22°) de M.