L'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que le certificat médical initial mentionne un « cancer primitif pulmonaire du tableau n° 6 chez un ancien décontamineur nucléaire », et que le praticien

l'écrit qui lui est soumis ; que la fiche de colloque médico-administratif valant avis du médecin-conseil qui reprend le libellé complet de la pathologie visée par la tableau n° 30 bis, à savoir un cancer

Bernard X..., demeurant ... à Bécon-Les-Granits (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la SCA Camus Les Grés

Il ajoute qu'un cancer "primitif" est un cancer principal ou d'origine et que le caractère "primitif" du cancer broncho-pulmonaire dont la victime était atteinte et dont elle est décédée ressort des éléments

Maréchal Juin, 06250 Mougins, agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée ECB, à ces fonctions désigné par jugement du tribunal de commerce de Cannes

Maxime Bednawski, agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ECB, à ces fonctions désigné par jugement du tribunal de commerce de Cannes du 7 octobre 1993, 2°/ de M.

Youssef Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Cannes (Section industrie), au profit de la société Giraud, société anonyme, dont le siège

Moussaha Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit de la société Hôtel Gray d'X..., dont le siège est ..

commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société anonyme Pomiers, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit de la société Cance

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du pourvoi motivé annexé au présent arrêt : Attendu que l'Union locale CGT de Cannes

. ; " aux motifs que les termes employés doivent s'apprécier dans leur contexte non seulement intrinsèque mais extrinsèque ; que X... est très connu à Cannes comme président de l'association Information

Thierry, - LA SNC CANNES ESTEREL, - LA SCI JEAN DE NOAILLES VIII, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 20 décembre 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que l'association Ligue nationale contre le cancer

la Convention européenne des droits de l'homme, 432- 11 du Code pénal, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a accueilli les conclusions indemnitaires de la ville de Cannes

La société Sogni et M. et Mme V... ont assigné la SCI Marina di Cavu, M. et Mme Q... et M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 décembre 2002), que la société civile immobilière C & A, maître de l'ouvrage, a chargé de la construction d'un immeuble la société Camus

modification substantielle de son contrat de travail ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; alors, de deuxième part, que le travail de coupe de canne

si les soins dispensés dans un autre État membre de l'Union européenne qui nécessitent le recours aux infrastructures ou équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux dans le traitement du cancer