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51 résultats pour « Bucquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00705

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

COMMUNICATION CONSEIL CULTURE F3C CFDT, la somme de 1000 €, soit au total 2000 ; Que la société TNS SOFRES sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel, avec distraction au profit de Maître BUQUET

Source officielle
CC

civ3

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ECLI:FR:CCASS:2013:C300388

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

bien été autorisé par une décision de l'assemblée générale en date du 27 décembre 1997 à agir dans le cadre d'une procédure judiciaire ; que par ailleurs, il s'avère que le nouveau syndic, la société BUSQUET

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00644

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Le Buraquet ont privé la s.a.s. « SOCRA » de la trésorerie qui lui était nécessaire pour faire face à son passif exigible à tout le moins au jour de l'ouverture de la procédure collective ; ET AUX MOTIFS

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CC

civ3

607943629ba5988459c4228d

Cassation

15 mars 1977

15 mars 1977

SOCIETE ALESSANDRI EN REPARATION DU PREJUDICE, CELLE-CI A NOTAMMENT APPELE EN GARANTIE GRANGERAT ET LA SOCIETE MICHEL QUI, ELLE-MEME, A APPELE EN CAUSE SON ASSUREUR LA PREVOYANCE RISQUES DIVERS ; QUE BUCHET

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00306

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Electronics Group PLC, dont le siège est [Adresse 5] (Royaume-Uni), 5°/ à la société Signalisation accessoires revêtements réflecteurs, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la société Groupe Buchet

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301318

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

sur ladite Commune titulaires du droit de chasser soit en qualité de propriétaires (l6 ha) soit en qualité de preneurs de baux leur confèrent ce droit (bail GFA de La Liovette : 124ha 74a 90ca- bail Buquet

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300887

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

24 juillet 2014 ce que cette dernière conteste, prétextant avoir exécuté des travaux pour un montant de 5.690 euros HT, selon facture de l'entreprise Somsou Pons et alors que le bureau d'études BET Buchet

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other

60793b369ba5988459c3c569

Cassation

28 juin 1996

28 juin 1996

Buquet, partageait la même opinion, tout en dénombrant 3 scripteurs des documents litigieux, tandis que le troisième, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02053

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

11 heures 08 et 11 heures 36 selon lesquelles elle aurait ainsi consommé (…) en l'espace de moins d'une heure : 1 ciabatta Durum Morta, 1 cappucino groot, 1 chocolat chaud au lait, 1 cappuccino, 1 buchette

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00470

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

indépendamment de toute création de la société 2BDR à savoir : - la page du site sur laquelle apparaît la marque Veuve Clicquot Ponsardin sur la bouteille placée dans un seau à glace transparent dit "Ice Bucket

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10802

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

déloyal préalablement à la rupture du contrat de travail n'était pas démontrée, sans analyser les pièces versées aux débats, et notamment des courriels de Monsieur Z... pour démarcher les sociétés BUCHET

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