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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00705
9 mai 2018
9 mai 2018
COMMUNICATION CONSEIL CULTURE F3C CFDT, la somme de 1000 €, soit au total 2000 ; Que la société TNS SOFRES sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel, avec distraction au profit de Maître BUQUET
Source officielleciv3
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ECLI:FR:CCASS:2013:C300388
3 avril 2013
3 avril 2013
bien été autorisé par une décision de l'assemblée générale en date du 27 décembre 1997 à agir dans le cadre d'une procédure judiciaire ; que par ailleurs, il s'avère que le nouveau syndic, la société BUSQUET
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