CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

351 résultats pour « Bruno GERARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372400cd58014677410fb0

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

Gérard Gonzalez, demeurant 14, villa Jean-Jacques Rousseau, 95230 Soisy-sous-Montmorency, 18 / de M. Bruno Abuaf, demeurant 8, rue Lacombe, 92140 Clamart, 19 / de M.

Source officielle

Page 3 sur 18

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC456 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LESSAULT, Bruno, Gérard

SIREN 414072140Greffe du Tribunal Judiciaire de Châteauroux

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Administrateur : SELAS ZANNI & ASSOCIES, 14 rue André Lescaroux, 36000 CHÂTEAUROUX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00013

12/07/2026

Voir →

Créations

Pusca, Enzo Bruno Gerard

SIREN 106890528Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/07/2026

Voir →

Procédures collectives

LESSAULT, Bruno, Gérard

SIREN 414072140Greffe du Tribunal Judiciaire de Châteauroux

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Administrateur : SELAS ZANNI & ASSOCIES, 14 rue André Lescaroux, 36000 CHÂTEAUROUX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00013

17/06/2026

Voir →

Radiations

PONS, Bruno, Gérard, PONS

SIREN 812320554Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

11/06/2026

Voir →

Créations

JAULIN, Bruno, Gérard

SIREN 802790386Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

15/05/2026

Voir →

CC

cr

6137252ecd5801467741b9f5

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Gérard, A... Jean-Michel, Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101079

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Gérard Y... et notamment à payer :- la facture de l'entreprise de maçonnerie Bruno Chaix d'un montant de 37. 000, 14 ¿ du 15 juin 1999 payée le 7 juillet 1999 par la Caisse d'Epargne,- la facture de l'entreprise

Source officielle
CC

civ1

61372321cd58014677405d42

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Gérard Y..., demeurant ..., 2°/ M. Bruno Y..., demeurant ..., 3°/ M.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f650

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 425 de la loi du 24 juillet 1966, 175, 176, 179 et 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a refusé de retenir que Bruno

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe70f

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Gérard L..., demeurant ..., Le Clos, 78140 Vélizy, 3 / M. Henri P..., demeurant ..., 4 / M. Francis B..., demeurant ..., 5 / M. Jean-Pierre I..., demeurant ..., 6 / M.

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Gérard E..., demeurant ..., 12 / de YCN...

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041bf

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

Gérard YT..., demeurant ..., 18°/ de M. Florent AW..., demeurant ..., 19°/ de M. Daniel Q..., demeurant ..., 20°/ de M. Christophe XH..., demeurant ..., 21°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02300

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Bruno SSSS..., domicilié [...]                                                                 , 124°/ M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR00987

Cassation

10 février 2009

10 février 2009

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2008, qui, après condamnation de Patrick Y... du chef de violences aggravées, s'est déclarée

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0224

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabilité limitée SOCIETE NAVALE et INDUSTRIELLE de l'OUEST, (SNICO), dont le siège social est ..., représentée par son gérant

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741dfff

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

X..., gérant de la société ARTOP, ne conteste pas avoir réalisé ainsi une large marge bénéficiaire; que le faux nom de Lauray utilisé par Bruno X... seulement auprès de ses sous-traitants n'a eu aucun

Source officielle
CC

comm

61372183cd580146773f4652

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Gérard A..., demeurant à Cornus (Aveyron), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd49

Cassation

20 février 1995

20 février 1995

PARIS, 9ème chambre, en date du 8 juillet 1993, qui a condamné, pour complicité de corruption, Pierre X... à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende, et, pour trafic d'influence, Gérard

Source officielle
CC

soc

613722d9cd58014677402401

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Gérard B..., demeurant La Corderie, avenue Riant Séjour, 06230 Villefranche-sur-Mer, 6°/ de M. Jean-Paul A..., demeurant ..., 7°/ de M. Daniel C..., demeurant ..., 8°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

6137225acd580146773fc417

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Bruno Y..., 2 / de Mme Marguerite X..., 3 / de Mme Hélène Z..., 4 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405cc4

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Bruno XF..., demeurant ..., 39°/ de M. Christian XG..., 40°/ de Mme Christine XG..., demeurant ensemble ..., 41°/ de M. Gaëtan XH..., demeurant ..., 42°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613723fbcd58014677410b2b

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

Gérard ZX..., 6 / M. José P... K..., 7 / M. Alfredo YD..., 8 / M. Manuel ZY..., 9 / M. Joao U... ZA..., 10 / M. Alexandre XC..., 11 / M. Mohamed YH..., 12 / M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100204

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

; EN CE QU'il a déclaré irrecevable l'action en partage portant sur les parcelles D35 et D42 ; AUX MOTIFS QUE « sur la recevabilité de la demande en partage en tant que dirigée à l'encontre de Gérald

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c9b

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Gérard Macé, demeurant 6, square de la Tourmaline, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 38/ de M.

Source officielle